Le domaine public maritime naturel / C. Guelot in Penn ar Bed, n°184/185 (Mars - Juin 2002) 

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [article]  inPenn ar Bed > n°184/185 (Mars - Juin 2002) . - pp. 105-109 Titre : Le domaine public maritime naturel Type de document : texte imprimé Auteurs : C. Guelot, Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 105-109 Note générale : Numéro spécial restituant les travaux et communications des ateliers "Archipels et îlots marins de Bretagne : Ateliers insulaires de Ouessant-Molène" se sont déroulés du 7 au 9 février 2001 sur les îles de Ouessant et de Molène. Langues : Français (fre) Mots-clés : dpm Résumé : - Historique de la notion de domaine public maritime. - Ce que comprend le domaine public maritime naturel. - Les principes applicables : les différents articles de lois qui se rapportent au domaine public maritime. - Les modes de gestion et d’occupation du d.p.m.. Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22 [article] Le domaine public maritime naturel [texte imprimé] / C. Guelot, Auteur . - 2002 . - pp. 105-109. Numéro spécial restituant les travaux et communications des ateliers "Archipels et îlots marins de Bretagne : Ateliers insulaires de Ouessant-Molène" se sont déroulés du 7 au 9 février 2001 sur les îles de Ouessant et de Molène. Langues : Français (fre) in Penn ar Bed > n°184/185 (Mars - Juin 2002) . - pp. 105-109 Mots-clés : dpm Résumé : - Historique de la notion de domaine public maritime. - Ce que comprend le domaine public maritime naturel. - Les principes applicables : les différents articles de lois qui se rapportent au domaine public maritime. - Les modes de gestion et d’occupation du d.p.m.. Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22

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