Titre :	Quelle protection pour un arbre menacé d'abattage ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Emma Janot, Auteur ; Irène Jardin, Auteur ; Anthony Lollier, Auteur
Editeur :	Université de Bretagne occidendale (UBO)
Année de publication :	2024
Importance :	11 p. + annexes
Note générale :	Réalisé en collaboration avec l’association “Au Pied du Mur” dans le cadre de la Clinique juridique 2023/2024 de l’Université de Bretagne Occidentale.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	arbre  protection  droit
Résumé :	Guide juridique de protection des arbres En annexes : - types d’autorisation d’abattage et de coupe des arbres - la modification d'un PLU - l'exercice du recours sur permis de construire
Type de document :	Brochure
Permalink :	https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67

Quelle protection pour un arbre menacé d'abattage ? [texte imprimé] / Emma Janot, Auteur ; Irène Jardin, Auteur ; Anthony Lollier, Auteur . - Université de Bretagne occidendale (UBO), 2024 . - 11 p. + annexes.
Réalisé en collaboration avec l’association “Au Pied du Mur” dans le cadre de la Clinique juridique 2023/2024 de l’Université de Bretagne Occidentale.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	arbre  protection  droit
Résumé :	Guide juridique de protection des arbres En annexes : - types d’autorisation d’abattage et de coupe des arbres - la modification d'un PLU - l'exercice du recours sur permis de construire
Type de document :	Brochure
Permalink :	https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67