Titre :	Les réserves d'associations en France
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Pierre Ferrand, Auteur
Editeur :	Brest : Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB)
Année de publication :	1985
Importance :	71 p. + annexes
Note générale :	Cette étude a été réalisée avec la participation de nombreuses associations et de la D.R.A.E.(Délégation régionale à l'Architecture et à l'Environnement).
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Zone géographique France Thématique Droit ; Réserve naturelle
Mots-clés :	site  propriété  convention
Résumé :	Après avoir défini le terme "réserve associative", l'auteur développe les fondements juridiques de leur existence, les modalités de leur fonctionnement et la contribution de ces réserves à l'action pour la protection des espaces naturels et des espèces sauvages. Deux chapitres sont réservés aux relations avec les pouvoirs publics. Enfin, l'auteur s'interroge sur le statut des réserves d'associations.
Type de document :	Rapport d'études BV-SEPNB
Permalink :	https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64

Les réserves d'associations en France [texte imprimé] / Jean-Pierre Ferrand, Auteur . - Brest : Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB), 1985 . - 71 p. + annexes.

Cette étude a été réalisée avec la participation de nombreuses associations et de la D.R.A.E.(Délégation régionale à l'Architecture et à l'Environnement).

Langues : Français (fre)

Catégories :	Zone géographique France Thématique Droit ; Réserve naturelle
Mots-clés :	site  propriété  convention
Résumé :	Après avoir défini le terme "réserve associative", l'auteur développe les fondements juridiques de leur existence, les modalités de leur fonctionnement et la contribution de ces réserves à l'action pour la protection des espaces naturels et des espèces sauvages. Deux chapitres sont réservés aux relations avec les pouvoirs publics. Enfin, l'auteur s'interroge sur le statut des réserves d'associations.
Type de document :	Rapport d'études BV-SEPNB
Permalink :	https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64