[article] 
inPenn ar Bed > n°36 (11ème année, fasc.1, Mars 1964) . - pp. 159-161

Titre :	Convention pour la protection des oiseaux 1950
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	1964
Article en page(s) :	pp. 159-161
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thématique Droit de l'environnement ; Gestion et protection de l'environnement
Résumé :	- Texte de l'exposé des motifs du projet de Loi, mis au point par le ministère des Affaires Etrangères, avec le concours des autres ministères intéressés (Agriculture, Affaires Culturelles, Education Nationale, Marine Marchande) qui a permis la ratification par le Gouvernement français de la Convention signée à Paris le 18 octobre 1950. - La lecture de ce texte témoigne du souci de ménager au maximum les habitudes des chasseurs. - Un appel à tous les membres et lecteurs pour qu'ils nous disent quels parlementaires ils peuvent toucher.
Permalink :	https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62

[article] Convention pour la protection des oiseaux 1950 [texte imprimé] . - 1964 . - pp. 159-161.
Langues : Français (fre)
in Penn ar Bed > n°36 (11ème année, fasc.1, Mars 1964) . - pp. 159-161

Catégories :	Thématique Droit de l'environnement ; Gestion et protection de l'environnement
Résumé :	- Texte de l'exposé des motifs du projet de Loi, mis au point par le ministère des Affaires Etrangères, avec le concours des autres ministères intéressés (Agriculture, Affaires Culturelles, Education Nationale, Marine Marchande) qui a permis la ratification par le Gouvernement français de la Convention signée à Paris le 18 octobre 1950. - La lecture de ce texte témoigne du souci de ménager au maximum les habitudes des chasseurs. - Un appel à tous les membres et lecteurs pour qu'ils nous disent quels parlementaires ils peuvent toucher.
Permalink :	https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62