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Thématique > Droit > Droit de l'environnement > Etude d'impact > Analyse de l'état initial
Analyse de l'état initial |
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Titre : Dans les rouages de la méthode compensatoire : Spécial Notre-Dame-des-Landes - Première partie : La dérive des mesures compensatoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Dauguet, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp.36-40 Langues : Français (fre) Catégories : Zone géographique
LOIRE-ATLANTIQUE (44)
Thématique
Aménagement du territoire ; Analyse de l'état initial ; Gestion et protection de l'environnement ; Mesures compensatoiresRésumé :
"Les modalités de compensation étant un enjeu fort du débat autour de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, il a semblé intéressant d’étudier les différentes étapes permettant leur mise en place afin de les caractériser plus particulièrement." (Auteur)
- La doctrine du Ministère
- L’évaluation de l’état initial : inventaire et modélisation
- L’évaluation des impacts résiduels
- L’évaluation du besoin compensatoire et du gain de fonctionnalité
- Vers les « crédits de compensation » ?
Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63
in Penn ar Bed > n°213 (Avril 2013) . - pp.36-40[article] Dans les rouages de la méthode compensatoire : Spécial Notre-Dame-des-Landes - Première partie : La dérive des mesures compensatoires [texte imprimé] / Benoît Dauguet, Auteur . - 2013 . - pp.36-40.
Langues : Français (fre)
in Penn ar Bed > n°213 (Avril 2013) . - pp.36-40
Catégories : Zone géographique
LOIRE-ATLANTIQUE (44)
Thématique
Aménagement du territoire ; Analyse de l'état initial ; Gestion et protection de l'environnement ; Mesures compensatoiresRésumé :
"Les modalités de compensation étant un enjeu fort du débat autour de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, il a semblé intéressant d’étudier les différentes étapes permettant leur mise en place afin de les caractériser plus particulièrement." (Auteur)
- La doctrine du Ministère
- L’évaluation de l’état initial : inventaire et modélisation
- L’évaluation des impacts résiduels
- L’évaluation du besoin compensatoire et du gain de fonctionnalité
- Vers les « crédits de compensation » ?
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texte integralAdobe Acrobat PDF
Titre : Éléments du paysage de la ZAD : Spécial Notre-Dame-des-Landes - Première partie : La dérive des mesures compensatoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Mayol, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp.3-7 Langues : Français (fre) Catégories : Zone géographique
FAY-DE-BRETAGNE (44056) ; GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44066) ; NOTRE-DAME-DES-LANDES (44111) ; TREILLIERES (44209) ; VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44217)
Thématique
Aménagement du territoire ; Analyse de l'état initial ; Gestion et protection de l'environnement ; Mesures compensatoiresRésumé :
"Une zone d’aménagement différé est, dans les faits, une zone mise en sommeil. Quand la mise en sommeil a duré 50 ans sur 1200 hectares et qu’elle se situe au milieu d’un territoire agricole qui n’a cessé d’évoluer dans l’artificialisation et l’intensification, c’est un espace plus qu’intéressant en matière d’écosystèmes." (Auteur)
- Un biotope homogène : une unité hydro-géomorphologique.
- L’image du bocage par une lecture paysagère.
- Une unité agrosystémique stable à fort potentiel de biodiversité.
Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63
in Penn ar Bed > n°213 (Avril 2013) . - pp.3-7[article] Éléments du paysage de la ZAD : Spécial Notre-Dame-des-Landes - Première partie : La dérive des mesures compensatoires [texte imprimé] / Michel Mayol, Auteur . - 2013 . - pp.3-7.
Langues : Français (fre)
in Penn ar Bed > n°213 (Avril 2013) . - pp.3-7
Catégories : Zone géographique
FAY-DE-BRETAGNE (44056) ; GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44066) ; NOTRE-DAME-DES-LANDES (44111) ; TREILLIERES (44209) ; VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44217)
Thématique
Aménagement du territoire ; Analyse de l'état initial ; Gestion et protection de l'environnement ; Mesures compensatoiresRésumé :
"Une zone d’aménagement différé est, dans les faits, une zone mise en sommeil. Quand la mise en sommeil a duré 50 ans sur 1200 hectares et qu’elle se situe au milieu d’un territoire agricole qui n’a cessé d’évoluer dans l’artificialisation et l’intensification, c’est un espace plus qu’intéressant en matière d’écosystèmes." (Auteur)
- Un biotope homogène : une unité hydro-géomorphologique.
- L’image du bocage par une lecture paysagère.
- Une unité agrosystémique stable à fort potentiel de biodiversité.
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texte integralAdobe Acrobat PDFLes mesures compensatoires et la marchandisation de la nature / Collectif in Penn ar Bed, n°213 (Avril 2013)
Titre : Les mesures compensatoires et la marchandisation de la nature : Spécial Notre-Dame-des-Landes - Première partie : La dérive des mesures compensatoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp.22-35 Langues : Français (fre) Catégories : Zone géographique
LOIRE-ATLANTIQUE (44)
Thématique
Aménagement du territoire ; Analyse de l'état initial ; Gestion et protection de l'environnement ; Mesures compensatoiresRésumé :
- "On trouvera ici le texte de la lettre ouverte adressée au Collège des experts scientifiques créé dans le cadre de la procédure d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau pour le projet d’« Aéroport du Grand Ouest » à Notre-Dame-des-Landes." (Auteurs)
- « La compensation ne doit pas être un droit à détruire » (Fabien Quétier).
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in Penn ar Bed > n°213 (Avril 2013) . - pp.22-35[article] Les mesures compensatoires et la marchandisation de la nature : Spécial Notre-Dame-des-Landes - Première partie : La dérive des mesures compensatoires [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - 2013 . - pp.22-35.
Langues : Français (fre)
in Penn ar Bed > n°213 (Avril 2013) . - pp.22-35
Catégories : Zone géographique
LOIRE-ATLANTIQUE (44)
Thématique
Aménagement du territoire ; Analyse de l'état initial ; Gestion et protection de l'environnement ; Mesures compensatoiresRésumé :
- "On trouvera ici le texte de la lettre ouverte adressée au Collège des experts scientifiques créé dans le cadre de la procédure d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau pour le projet d’« Aéroport du Grand Ouest » à Notre-Dame-des-Landes." (Auteurs)
- « La compensation ne doit pas être un droit à détruire » (Fabien Quétier).
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Titre : Rapport à l’attention du collège des experts scientifiques : Spécial Notre-Dame-des-Landes - Première partie : La dérive des mesures compensatoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp.12-21 Langues : Français (fre) Catégories : Zone géographique
FAY-DE-BRETAGNE (44056) ; GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44066) ; NOTRE-DAME-DES-LANDES (44111) ; TREILLIERES (44209) ; VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44217)
Thématique
Aménagement du territoire ; Analyse de l'état initial ; Gestion et protection de l'environnement ; Mesures compensatoiresRésumé : "Notre travail comprend deux parties distinctes. La première concerne les problèmes de méthode soulevés par les mesures compensatoires et se fonde, principalement, sur une analyse de la bibliographie, analyse que l’on peut s’étonner de ne pas trouver dans le dossier présenté à l’enquête compte tenu des « innovations » proposées. La seconde porte sur le détail du dossier présenté au titre de la loi sur l’eau ainsi que les aspects liés à la légalité des mesures." (Auteurs) Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63
in Penn ar Bed > n°213 (Avril 2013) . - pp.12-21[article] Rapport à l’attention du collège des experts scientifiques : Spécial Notre-Dame-des-Landes - Première partie : La dérive des mesures compensatoires [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - 2013 . - pp.12-21.
Langues : Français (fre)
in Penn ar Bed > n°213 (Avril 2013) . - pp.12-21
Catégories : Zone géographique
FAY-DE-BRETAGNE (44056) ; GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44066) ; NOTRE-DAME-DES-LANDES (44111) ; TREILLIERES (44209) ; VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44217)
Thématique
Aménagement du territoire ; Analyse de l'état initial ; Gestion et protection de l'environnement ; Mesures compensatoiresRésumé : "Notre travail comprend deux parties distinctes. La première concerne les problèmes de méthode soulevés par les mesures compensatoires et se fonde, principalement, sur une analyse de la bibliographie, analyse que l’on peut s’étonner de ne pas trouver dans le dossier présenté à l’enquête compte tenu des « innovations » proposées. La seconde porte sur le détail du dossier présenté au titre de la loi sur l’eau ainsi que les aspects liés à la légalité des mesures." (Auteurs) Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63 Documents numériques
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