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La répression des dépôts d'ordures sauvages / Daniel Laheyne in Penn ar Bed, n°78 (21ème année, fasc. 3, Septembre 1974)
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[article]
Titre : La répression des dépôts d'ordures sauvages Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Laheyne, Auteur Année de publication : 1974 Article en page(s) : p.439 Langues : Français (fre) Catégories : Thématique
Code de procédure pénaleRésumé : Les articles du Code pénal concernant les décharges sauvages. Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62
in Penn ar Bed > n°78 (21ème année, fasc. 3, Septembre 1974) . - p.439[article] La répression des dépôts d'ordures sauvages [texte imprimé] / Daniel Laheyne, Auteur . - 1974 . - p.439.
Langues : Français (fre)
in Penn ar Bed > n°78 (21ème année, fasc. 3, Septembre 1974) . - p.439
Catégories : Thématique
Code de procédure pénaleRésumé : Les articles du Code pénal concernant les décharges sauvages. Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62 Documents numériques
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