[article]
| Titre : |
L'accès à nature |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Pierre Ferrand, Auteur |
| Année de publication : |
1989 |
| Article en page(s) : |
pp.189-198 |
| Note générale : |
Communes citées : Porspoder , Pontcalleck, Plouay, Groix, Hennebont, Lanvaudan, Plouzané.
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| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thématique Droit de propriété ; Loi littoral
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| Mots-clés : |
servitude de passage |
| Résumé : |
"Au pays de la propriété inviolable et sacrée, on est presque toujours chez quelqu'un lorsque l'on se trouve dans la nature. Pourtant les possibilités d'accès à la nature dans une situation juridiquement protégée, sont bien plus nombreuses qu'il n'y paraît. Dresser l'inventaire de ces solutions nous a paru utile pour tout un chacun, et en particulier pour les naturalistes que leurs activités exposent particulièrement à de mauvaises surprises." (auteur)
- Le cadastre : seule référence pour savoir à qui appartient tel ou tel chemin.
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| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62 |
in Penn ar Bed > n°132 (35ème année, fasc.1 Décembre 1989) . - pp.189-198
[article] L'accès à nature [texte imprimé] / Jean-Pierre Ferrand, Auteur . - 1989 . - pp.189-198. Communes citées : Porspoder , Pontcalleck, Plouay, Groix, Hennebont, Lanvaudan, Plouzané.
Langues : Français ( fre) in Penn ar Bed > n°132 (35ème année, fasc.1 Décembre 1989) . - pp.189-198
| Catégories : |
Thématique Droit de propriété ; Loi littoral
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| Mots-clés : |
servitude de passage |
| Résumé : |
"Au pays de la propriété inviolable et sacrée, on est presque toujours chez quelqu'un lorsque l'on se trouve dans la nature. Pourtant les possibilités d'accès à la nature dans une situation juridiquement protégée, sont bien plus nombreuses qu'il n'y paraît. Dresser l'inventaire de ces solutions nous a paru utile pour tout un chacun, et en particulier pour les naturalistes que leurs activités exposent particulièrement à de mauvaises surprises." (auteur)
- Le cadastre : seule référence pour savoir à qui appartient tel ou tel chemin.
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| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=62 |
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