n° 37 - Les brèves juridiques 2023 (Bulletin de Lettre d'information juridique, n° 37 [01/04/2024]) / Morgane Quintard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 37 - Les brèves juridiques 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : Morgane Quintard, Auteur Année de publication : 2024 Langues : Français (fre) Résumé : L’année juridique 2023 de Bretagne Vivante présentée par ordre chronologique. En quelques chiffres clés : - 15 nouvelles actions juridiques ont été engagées ; - Plusieurs affaires ont fait l’objet d’un appel, et même d’un pourvoi devant le Conseil d’État ; - Plus de 20 décisions ont été rendues. En 2023 également, les administrateurs de Bretagne Vivante ont décidé d’engager un travail de définition d’une stratégie juridique pour notre association. Ce travail est toujours en cours Lieu des conflits : Saint-Yves (44), Pluvigner (56), lac du Drennec, Larmor-Plage (56), Taulé (29), Liffré (35), Bannalec (29), Néant-sur-Yvel (56), Châteaulin (29), Guiscriff (56), Kervignac (56), Saint-Marc-en Poulet (35), Sainte-Anne-sur-Brivet (44), et d'autres dans les départements du Morbihan, Loire-Atlantique, Finistère, Vendée. Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 37 - Les brèves juridiques 2023 [texte imprimé] / Morgane Quintard, Auteur . - 2024. Langues : Français (fre) Résumé : L’année juridique 2023 de Bretagne Vivante présentée par ordre chronologique. En quelques chiffres clés : - 15 nouvelles actions juridiques ont été engagées ; - Plusieurs affaires ont fait l’objet d’un appel, et même d’un pourvoi devant le Conseil d’État ; - Plus de 20 décisions ont été rendues. En 2023 également, les administrateurs de Bretagne Vivante ont décidé d’engager un travail de définition d’une stratégie juridique pour notre association. Ce travail est toujours en cours Lieu des conflits : Saint-Yves (44), Pluvigner (56), lac du Drennec, Larmor-Plage (56), Taulé (29), Liffré (35), Bannalec (29), Néant-sur-Yvel (56), Châteaulin (29), Guiscriff (56), Kervignac (56), Saint-Marc-en Poulet (35), Sainte-Anne-sur-Brivet (44), et d'autres dans les départements du Morbihan, Loire-Atlantique, Finistère, Vendée. Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 36 - juin à décembre 2022 - Lettre d'information juridique (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Morgane Quintard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 36 - juin à décembre 2022 - Lettre d'information juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Morgane Quintard, Auteur Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Résumé : Présentation par la nouvelle juriste de Bretagne-Vivante SEPNB Inventaire des actions juridiques et conflits de juin à décembre 2022 : - Choucas des tours - SCOT Pays de Brest, un très beau succès juridique - Destruction illégale du bocage - Destruction de bébés loutres - Grands cormorans - Civelles et anguilles - Pouces-pieds Lieu des conflits : Larmor Plage, Couffé, Liffré (35), Saint Colomban (44)... Dossier juridique : - Espèces protégées, une riche actualité juridique fin 2022 - Cour de cassation, parc éolien d’Aumelas - Réflexions du Conseil d'Etat sur les projets impliquant des espèces protégées et éléments d'analyse Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 36 - juin à décembre 2022 - Lettre d'information juridique [texte imprimé] / Morgane Quintard, Auteur . - 2023. Langues : Français (fre) Résumé : Présentation par la nouvelle juriste de Bretagne-Vivante SEPNB Inventaire des actions juridiques et conflits de juin à décembre 2022 : - Choucas des tours - SCOT Pays de Brest, un très beau succès juridique - Destruction illégale du bocage - Destruction de bébés loutres - Grands cormorans - Civelles et anguilles - Pouces-pieds Lieu des conflits : Larmor Plage, Couffé, Liffré (35), Saint Colomban (44)... Dossier juridique : - Espèces protégées, une riche actualité juridique fin 2022 - Cour de cassation, parc éolien d’Aumelas - Réflexions du Conseil d'Etat sur les projets impliquant des espèces protégées et éléments d'analyse Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

SCoT du Pays de Brest / Jean-Pierre Le Gall (2023) 

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : SCoT du Pays de Brest : Note de synthèse des propositions de la section Rade de Brest de Bretagne Vivante Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Le Gall, Auteur ; Elodie Crépin, Auteur ; Morgane Quintard, Auteur ; Annick Postollec, Auteur ; Luc Guihard, Auteur Editeur : Brest : Bretagne Vivante - SEPNB. Section Rade de Brest Année de publication : 2023 Importance : 18 p. Langues : Français (fre) Catégories : Zone géographique BREST (29019) Thématique Urbanisation Mots-clés : urbanisme  scot  sraddet  plu  aménagement  Elan Résumé : Ce document présente les propositions de l'antenne Rade de Brest à la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans les domaines de : 1. L'eau : un élément transversal du projet de territoire et une ressource aussi vulnérable que convoitée 2. L'air : respirons mieux, vivons mieux 3. Les sols : un bien commun, fragile, non renouvelable, inconnu et menacé 4. Le vivant : biodiversité, cette entité qui intègre l'humanité 5. Densification : concilier densification urbaine et cadre de vie grâce à une ville durable, dense, désirable et perméable 6. Recul du trait de côte : phénomène normal qui s'accélère 7. Loi ELAN : une plus grande intégration de la loi « Littoral » par le ScoT Type de document : Brochure Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67 SCoT du Pays de Brest : Note de synthèse des propositions de la section Rade de Brest de Bretagne Vivante [texte imprimé] / Jean-Pierre Le Gall, Auteur ; Elodie Crépin, Auteur ; Morgane Quintard, Auteur ; Annick Postollec, Auteur ; Luc Guihard, Auteur . - Brest : Bretagne Vivante - SEPNB. Section Rade de Brest, 2023 . - 18 p. Langues : Français (fre) Catégories : Zone géographique BREST (29019) Thématique Urbanisation Mots-clés : urbanisme  scot  sraddet  plu  aménagement  Elan Résumé : Ce document présente les propositions de l'antenne Rade de Brest à la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans les domaines de : 1. L'eau : un élément transversal du projet de territoire et une ressource aussi vulnérable que convoitée 2. L'air : respirons mieux, vivons mieux 3. Les sols : un bien commun, fragile, non renouvelable, inconnu et menacé 4. Le vivant : biodiversité, cette entité qui intègre l'humanité 5. Densification : concilier densification urbaine et cadre de vie grâce à une ville durable, dense, désirable et perméable 6. Recul du trait de côte : phénomène normal qui s'accélère 7. Loi ELAN : une plus grande intégration de la loi « Littoral » par le ScoT Type de document : Brochure Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67

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