Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage / Ministère de la transition écologique et solidaire (Paris) (2018)

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la transition écologique et solidaire (Paris), Auteur ; Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 95 p. Note générale : Le dossier loup est rédigé et administré par les deux ministères, la transition écologique et solidaire et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation Langues : Français (fre) Catégories : Thématique Loup Mots-clés : canis lupus  pastoralisme  chasseur  alpage  animal sauvage  carnivore  loup  mouton Résumé : 4ème plan loup. Il a pour objet de définir la ligne de conduite pour assurer le développement du loup et des activités d’élevage. Ces objectifs résumés sont : - Assurer la viabilité des loups - Assurer la protection des troupeaux - Atteindre la viabilité des 500 loups - Définir les modalités de tirs dérogatoires - Etudes et expérimentations sur le suivi biologique du loup - Indemnisation - Campagne de tirs - Communication Il est encadré par : - Un arrêté de dérogation à l’interdiction des tirs : Arrêté du 23 Octobre 2020 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - Un arrêté fixant le nombre de loups dont la destruction pourra être autorisée. Arrêté du 23 Octobre 2020. - Un décret d’indemnisation des troupeaux : Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx D’autres arrêtés et décisions viennent compléter ce dispositif : - Arrêté de composition du Groupe National Loup (GNL) - Arrêté ZDP - Décision du 12 février 2019 sur la constitution du conseil scientifique du plan nationale d’actions sur le loup. - Arrêté du pouvoir au Préfet coordonnateur (Arrêté du 12 septembre 2018 et Décret du 12 septembre 2018) Et des arrêtés dans chaque départements pour définir le zonage et les autorisations de tirs : - Arrêté de zonage (Cercles 0,1,2,3). Délimitation des Cercles pour l’année 2020. - Arrêté de tirs de défense ou de prélèvement Type de document : Livre Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67 Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage [texte imprimé] / Ministère de la transition écologique et solidaire (Paris), Auteur ; Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Auteur . - 2018 . - 95 p. Le dossier loup est rédigé et administré par les deux ministères, la transition écologique et solidaire et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation Langues : Français (fre) Catégories : Thématique Loup Mots-clés : canis lupus  pastoralisme  chasseur  alpage  animal sauvage  carnivore  loup  mouton Résumé : 4ème plan loup. Il a pour objet de définir la ligne de conduite pour assurer le développement du loup et des activités d’élevage. Ces objectifs résumés sont : - Assurer la viabilité des loups - Assurer la protection des troupeaux - Atteindre la viabilité des 500 loups - Définir les modalités de tirs dérogatoires - Etudes et expérimentations sur le suivi biologique du loup - Indemnisation - Campagne de tirs - Communication Il est encadré par : - Un arrêté de dérogation à l’interdiction des tirs : Arrêté du 23 Octobre 2020 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - Un arrêté fixant le nombre de loups dont la destruction pourra être autorisée. Arrêté du 23 Octobre 2020. - Un décret d’indemnisation des troupeaux : Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx D’autres arrêtés et décisions viennent compléter ce dispositif : - Arrêté de composition du Groupe National Loup (GNL) - Arrêté ZDP - Décision du 12 février 2019 sur la constitution du conseil scientifique du plan nationale d’actions sur le loup. - Arrêté du pouvoir au Préfet coordonnateur (Arrêté du 12 septembre 2018 et Décret du 12 septembre 2018) Et des arrêtés dans chaque départements pour définir le zonage et les autorisations de tirs : - Arrêté de zonage (Cercles 0,1,2,3). Délimitation des Cercles pour l’année 2020. - Arrêté de tirs de défense ou de prélèvement Type de document : Livre Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67

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