Bretagne vivante
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Auteur Léa Benedetti |
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est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...)
Titre : n° 35 - janvier à mai 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Léa Benedetti, Auteur Année de publication : 2022 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Résumé :
Contentieux :
- Annulation et réformation des schémas de cultures marines
- Condamnation sur intérêts civils de l’auteur d’une des pollutions de la Mignone
- Les phoques sans tête : modification de la condamnation du patron-pêcheur
- Condamnation confirmée pour des trafiquants de civelles
- Saint-Père en Retz (surfpark et PLU)
Nouvelles plaintes :
- Pollution d’un cours d’eau à Plougar ;
- Braconnage de pouces-pieds.
Nouvelles actions juridiques :
- Recours contre les quotas civelles nationaux ;
- Recours contre les dérogations Choucas des tours.
Dossier juridique :
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : l’exemple de l’élevageType de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]n° 35 - janvier à mai 2022 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Léa Benedetti, Auteur . - 2022 . - 5 p.
est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...)
Langues : Français (fre)
Résumé :
Contentieux :
- Annulation et réformation des schémas de cultures marines
- Condamnation sur intérêts civils de l’auteur d’une des pollutions de la Mignone
- Les phoques sans tête : modification de la condamnation du patron-pêcheur
- Condamnation confirmée pour des trafiquants de civelles
- Saint-Père en Retz (surfpark et PLU)
Nouvelles plaintes :
- Pollution d’un cours d’eau à Plougar ;
- Braconnage de pouces-pieds.
Nouvelles actions juridiques :
- Recours contre les quotas civelles nationaux ;
- Recours contre les dérogations Choucas des tours.
Dossier juridique :
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : l’exemple de l’élevageType de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=
