n° 31 - octobre-novembre_décembre 2020 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 31 - octobre-novembre_décembre 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Enora Kuczynski, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Résumé : ÉDITO : La place des dérogations dans le régime de protection des espèces. Actualités juridiques : - Golfe de Quiberon : relaxe d’un des prévenus - Arrêtés « phytosanitaires » - PLU de la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet - Assignation contre l’exploitant de la zone commerciale de la Hirtais (Pontchâteau) - La légende du phoque sans tête - Pollution de la Mignonne Nouvelles plaintes : - plainte annuelle pour pollution par déversement de substances de nettoyage des serres maraîchères à Saint-Julien-de-Concelles ; - plainte pour mutilation d’un rorqual commun échoué sur une plage de la baie d’Audierne ; - pollution d’une rivière à Querrien ; - pollution de l’Odet à Quimper ; - abandon de déchets de production mytilicole en baie du Mont-Saint-Michel. Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 31 - octobre-novembre_décembre 2020 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Enora Kuczynski, Auteur . - 2020 . - 8 p. Langues : Français (fre) Résumé : ÉDITO : La place des dérogations dans le régime de protection des espèces. Actualités juridiques : - Golfe de Quiberon : relaxe d’un des prévenus - Arrêtés « phytosanitaires » - PLU de la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet - Assignation contre l’exploitant de la zone commerciale de la Hirtais (Pontchâteau) - La légende du phoque sans tête - Pollution de la Mignonne Nouvelles plaintes : - plainte annuelle pour pollution par déversement de substances de nettoyage des serres maraîchères à Saint-Julien-de-Concelles ; - plainte pour mutilation d’un rorqual commun échoué sur une plage de la baie d’Audierne ; - pollution d’une rivière à Querrien ; - pollution de l’Odet à Quimper ; - abandon de déchets de production mytilicole en baie du Mont-Saint-Michel. Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

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