[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 25 - 3e et 4e trimestres 2018 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur ; Aleksandra Lamothe, Auteur |
| Année de publication : |
2018 |
| Importance : |
7 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Actualités juridiques :
- THISSEAS (navire pollueur) : extinction des poursuites
- Irvillac, carte communale : rejet de notre recours
- mais pourquoi diantre le TK Bremen s’est-t-il échoué à
Erdeven ?
- constructions illicites sur l’îlot Béniguet à Bréhat
- trafic de civelles, acte I
- exécution de la condamnation relative aux braconniers
de thons rouges et requins-taupes
- zone commerciale de la Hirtais, appel de la société exploitante contre l’annulation de sa dérogation « espèces protégées » rejeté
- Moelan sur Mer, culture marine d’algues
- affaire « Casse » Saliou à Guilers
- pollution d’un cours d’eau par déversement de digestat d’un méthaniseur à Beuzec-Cap-Sizun, destruction d’un cours d’eau à Clohars-Carnoet
- recours contre l’arrêté autorisant la destruction de choucas des tours dans le Morbihan
- Pleugriffet, demande de mise à jour de l’étude d’impact d’un projet de parc photovoltaïque.
DOSSIER JURIDIQUE : les difficultés rencontrées par les associations de protection de la nature dans la procédure pénale |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 25 - 3e et 4e trimestres 2018 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Aleksandra Lamothe, Auteur . - 2018 . - 7 p. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
Actualités juridiques :
- THISSEAS (navire pollueur) : extinction des poursuites
- Irvillac, carte communale : rejet de notre recours
- mais pourquoi diantre le TK Bremen s’est-t-il échoué à
Erdeven ?
- constructions illicites sur l’îlot Béniguet à Bréhat
- trafic de civelles, acte I
- exécution de la condamnation relative aux braconniers
de thons rouges et requins-taupes
- zone commerciale de la Hirtais, appel de la société exploitante contre l’annulation de sa dérogation « espèces protégées » rejeté
- Moelan sur Mer, culture marine d’algues
- affaire « Casse » Saliou à Guilers
- pollution d’un cours d’eau par déversement de digestat d’un méthaniseur à Beuzec-Cap-Sizun, destruction d’un cours d’eau à Clohars-Carnoet
- recours contre l’arrêté autorisant la destruction de choucas des tours dans le Morbihan
- Pleugriffet, demande de mise à jour de l’étude d’impact d’un projet de parc photovoltaïque.
DOSSIER JURIDIQUE : les difficultés rencontrées par les associations de protection de la nature dans la procédure pénale |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
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