Bretagne vivante
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Auteur Michel Morin |
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est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...)
Titre : n° 24 - 2nd trimestre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Michel Morin, Auteur Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Résumé : Actualités juridiques :
- pêche aux palourdes dans la zone Tascon ouest du golfe du Morbihan : suspension prononcée !
- pollution du Cazius à Glomel : la société condamnée
- carte communale d’Irvillac : un rejet de notre recours ?
- plainte contre une décharge illégale à Mesquer (44) et à Treillières (44)
- plainte contre les organisateurs d’une rave-party illégale dans les Monts d’Arrée
- plainte contre des trafiquants de civelles
- golf d’Aucaleuc : les promoteurs annoncent l’abandon du projet !
- Beignon : un accord de médiation a été trouvé concernant le reboisement d’un espace défriché illégalement.
DOSSIER JURIDIQUE : droit de l’environnement et droit de la pêche maritimeType de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]n° 24 - 2nd trimestre 2018 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Michel Morin, Auteur . - 2018.
est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...)
Langues : Français (fre)
Résumé : Actualités juridiques :
- pêche aux palourdes dans la zone Tascon ouest du golfe du Morbihan : suspension prononcée !
- pollution du Cazius à Glomel : la société condamnée
- carte communale d’Irvillac : un rejet de notre recours ?
- plainte contre une décharge illégale à Mesquer (44) et à Treillières (44)
- plainte contre les organisateurs d’une rave-party illégale dans les Monts d’Arrée
- plainte contre des trafiquants de civelles
- golf d’Aucaleuc : les promoteurs annoncent l’abandon du projet !
- Beignon : un accord de médiation a été trouvé concernant le reboisement d’un espace défriché illégalement.
DOSSIER JURIDIQUE : droit de l’environnement et droit de la pêche maritimeType de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=
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Titre : n° 26 - 1er trimestre 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Michel Morin, Auteur Année de publication : 2019 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Résumé : Actualités juridiques :
- TK Bremen : relaxe
- Pollution de la Seiche (affaire « Lactalis »)
- Éoliennes de Lanouée : annulation en appel du jugement qui nous était favorable
- Affaire « Casse » Saliou à Guilers : une décision de non-décision
- Rejet du référé suspension contre le projet de déviation Est de Guidel (56)
- Braconnage de Daurades en rade de Brest
- Nouveau trafic de civelles en Loire-Atlantique
- Recours pour excès de pouvoir contre le schéma des cultures marines du 22
- Recours gracieux contre le SCOT du Pays de Brest
- Recours gracieux contre le PLU de Saint Père en Retz (projet de Surfpark)
- Demande indemnitaire contre ministère de la justice concernant le dossier « Ropars »
- Accord amiable trouvé dans le dossier contre la société concessionnaire Subaru Rennes.
- Difficultés à trouver un accord amiable dans le dossier contre les concessionnaires « Ford » de Bretagne. Une issue contentieuse semble se dessiner. Dommage pour eux.
DOSSIER JURIDIQUE : trafic de civellesType de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]n° 26 - 1er trimestre 2019 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Michel Morin, Auteur . - 2019 . - 5 p.
est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...)
Langues : Français (fre)
Résumé : Actualités juridiques :
- TK Bremen : relaxe
- Pollution de la Seiche (affaire « Lactalis »)
- Éoliennes de Lanouée : annulation en appel du jugement qui nous était favorable
- Affaire « Casse » Saliou à Guilers : une décision de non-décision
- Rejet du référé suspension contre le projet de déviation Est de Guidel (56)
- Braconnage de Daurades en rade de Brest
- Nouveau trafic de civelles en Loire-Atlantique
- Recours pour excès de pouvoir contre le schéma des cultures marines du 22
- Recours gracieux contre le SCOT du Pays de Brest
- Recours gracieux contre le PLU de Saint Père en Retz (projet de Surfpark)
- Demande indemnitaire contre ministère de la justice concernant le dossier « Ropars »
- Accord amiable trouvé dans le dossier contre la société concessionnaire Subaru Rennes.
- Difficultés à trouver un accord amiable dans le dossier contre les concessionnaires « Ford » de Bretagne. Une issue contentieuse semble se dessiner. Dommage pour eux.
DOSSIER JURIDIQUE : trafic de civellesType de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= Documents numériques
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