n° 21 - printemps-été 2017 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 21 - printemps-été 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Jeanne Foucher, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - annulation du plan de gestion des déchets du Morbihan - Moelan-sur-mer : annulation de la concession de culture d’algues marines - Cherrueix : contravention de grande voirie pour la commune exploitant le parking sur le domaine public maritime - Lanouée : la forêt respire, les éoliennes expirent - construction sans autorisation d’un cheminement en bois dans le site classé du lac de Grand-lieu ar la commune de Saint-Aignan - pollution des eaux issue d’une installation de méthanisation à Arzal - détournement d’un ruisseau et le remblai d’une zone humide à cheval sur les communes d’Allaire et Saint-Jean-La-Poterie - défrichement illégal à Beignon - destruction d’une haie protégée au Cellier - installation illégale d’un golf à Cléder DOSSIER JURIDIQUE : l’inscription du préjudice écologique pur dans le code civil Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 21 - printemps-été 2017 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Jeanne Foucher, Auteur . - 2017 . - 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - annulation du plan de gestion des déchets du Morbihan - Moelan-sur-mer : annulation de la concession de culture d’algues marines - Cherrueix : contravention de grande voirie pour la commune exploitant le parking sur le domaine public maritime - Lanouée : la forêt respire, les éoliennes expirent - construction sans autorisation d’un cheminement en bois dans le site classé du lac de Grand-lieu ar la commune de Saint-Aignan - pollution des eaux issue d’une installation de méthanisation à Arzal - détournement d’un ruisseau et le remblai d’une zone humide à cheval sur les communes d’Allaire et Saint-Jean-La-Poterie - défrichement illégal à Beignon - destruction d’une haie protégée au Cellier - installation illégale d’un golf à Cléder DOSSIER JURIDIQUE : l’inscription du préjudice écologique pur dans le code civil Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 22 - été-automne-hiver 2017 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 22 - été-automne-hiver 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Jeanne Foucher, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - Saint-Aignan-de-Grandlieu : la passerelle ne passe pas - Daoulas : l’annulation du plan local d’urbanisme confirmée par la Cour administrative d’appel de Nantes - agrément consultation juridique confirmé - destruction de nids d’hirondelle à Beuzec-Cap-Sizun - pollution d’une rivière (Seiche) - braconnage du thon rouge et du requin-taupe - interdiction de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan - encadrement de l’utilisation de phytosanitaires en Loire-Atlantique - recours contre le plan local d’urbanisme de Sainte-Anne-sur-Brivet DOSSIER JURIDIQUE : pas de voitures dans la nature ! Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 22 - été-automne-hiver 2017 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Jeanne Foucher, Auteur . - 2017 . - 2 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - Saint-Aignan-de-Grandlieu : la passerelle ne passe pas - Daoulas : l’annulation du plan local d’urbanisme confirmée par la Cour administrative d’appel de Nantes - agrément consultation juridique confirmé - destruction de nids d’hirondelle à Beuzec-Cap-Sizun - pollution d’une rivière (Seiche) - braconnage du thon rouge et du requin-taupe - interdiction de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan - encadrement de l’utilisation de phytosanitaires en Loire-Atlantique - recours contre le plan local d’urbanisme de Sainte-Anne-sur-Brivet DOSSIER JURIDIQUE : pas de voitures dans la nature ! Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

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