n° 20 - hiver 2016-2017 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 20 - hiver 2016-2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Céline Kutlu, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - Bannalec : annulation partielle de l’autorisation ICPE de l’usine de méthanisation - Grandchamp – destruction d’un espace boisé classé : rejet de notre demande d’exécution - Thisseas : condamnation du navire pollueur - TK Bremen : l’association accepte l’offre d’indemnisation amiable de l’assureur du navire - Sainte-Anne-sur-Brivet : travaux commencés sans autorisation et déplacement des arbres à grands capricornes - Sainte-Anne-sur-Brivet : annulation de la dérogation espèces protégées - Mickaël Kutuzov (pollution marine) - SCOT Nantes Saint-Nazaire - pollution d’un cours d’eau à Loc Eguiner - golf à Aucaleuc - pollution marine suite au naufrage de deux coques de navires au large du Finistère - déviation routière de la commune de Guidel - demande d'interdiction des pièges à proximité des cours d’eau de Loire-Atlantique abritant la Loutre ou le Castor. DOSSIER JURIDIQUE : l’autorisation environnementale unique Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 20 - hiver 2016-2017 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Céline Kutlu, Auteur . - 2017 . - 4 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - Bannalec : annulation partielle de l’autorisation ICPE de l’usine de méthanisation - Grandchamp – destruction d’un espace boisé classé : rejet de notre demande d’exécution - Thisseas : condamnation du navire pollueur - TK Bremen : l’association accepte l’offre d’indemnisation amiable de l’assureur du navire - Sainte-Anne-sur-Brivet : travaux commencés sans autorisation et déplacement des arbres à grands capricornes - Sainte-Anne-sur-Brivet : annulation de la dérogation espèces protégées - Mickaël Kutuzov (pollution marine) - SCOT Nantes Saint-Nazaire - pollution d’un cours d’eau à Loc Eguiner - golf à Aucaleuc - pollution marine suite au naufrage de deux coques de navires au large du Finistère - déviation routière de la commune de Guidel - demande d'interdiction des pièges à proximité des cours d’eau de Loire-Atlantique abritant la Loutre ou le Castor. DOSSIER JURIDIQUE : l’autorisation environnementale unique Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

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