[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 13 - printemps-été 2014 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur ; Brieuc Le Roch, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
3 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante :
- Notre-Dame-des-Landes
- annulation a posteriori des dragages des ports de Loctudy et Lesconil
- travaux forestiers dans les Monts d’Arrée : relaxe quasi- totale
- FORNES : la société de traitement de véhicules usagés condamnée
- pollution marine par le navire « Kaltene »
- éoliennes en forêt de Lanouée
- naufrage du navire TK Bremen à Erdeven
- constructions illicites sur l’île Béniguet, archipel de Bréhat
- agrément départemental de Bretagne Vivante
- travaux illicites en zone humide et espace remarquable du littoral à Quiberon (56)
- destruction de nids d’hirondelle à Néant-Sur-Yvel (56)
- destruction d’un espace boisé classé à Chéméré (44)
- abandon illégal de déchets à Crossac (44)
- remblaiement d’une zone humide à Rougé (44)
- le Conseil National des Barreaux a contesté notre agrément à délivrer des consultations juridiques. Nous intervenons donc en défense de cette décision.
DOSSIER JURIDIQUE : la procédure de participation du public |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 13 - printemps-été 2014 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Brieuc Le Roch, Auteur . - 2014 . - 3 p. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante :
- Notre-Dame-des-Landes
- annulation a posteriori des dragages des ports de Loctudy et Lesconil
- travaux forestiers dans les Monts d’Arrée : relaxe quasi- totale
- FORNES : la société de traitement de véhicules usagés condamnée
- pollution marine par le navire « Kaltene »
- éoliennes en forêt de Lanouée
- naufrage du navire TK Bremen à Erdeven
- constructions illicites sur l’île Béniguet, archipel de Bréhat
- agrément départemental de Bretagne Vivante
- travaux illicites en zone humide et espace remarquable du littoral à Quiberon (56)
- destruction de nids d’hirondelle à Néant-Sur-Yvel (56)
- destruction d’un espace boisé classé à Chéméré (44)
- abandon illégal de déchets à Crossac (44)
- remblaiement d’une zone humide à Rougé (44)
- le Conseil National des Barreaux a contesté notre agrément à délivrer des consultations juridiques. Nous intervenons donc en défense de cette décision.
DOSSIER JURIDIQUE : la procédure de participation du public |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
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