n° 11 - été indien 2013 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 11 - été indien 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Nina Gualandi, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - ZAC de Daoulas (29) - Notre-Dame-des-Landes - CBS Outdoor (29), affichage publicitaire - agrément de Bretagne Vivante-SEPNB en Loire-Atlantique - point sur le dossier Sainte-Anne-sur-Brivet - fin de la procédure de mise en demeure du préfet concernant la zone humide de Cléder (Les Palujous), mais pas la fin de l’histoire - déboisement de Grand-Champ (Morbihan) - braconnages de pouces-pieds - contestation de travaux sur une zone humide à Saint-Avé (56) - infraction à la protection du biotope de l’île de la Colombière - plainte contre TOTAL Donges - soutien de l’association Vivre au Pays de Pluvigner DOSSIER JURIDIQUE : les rapports entre documents d’urbanisme Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 11 - été indien 2013 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Nina Gualandi, Auteur . - 2013 . - 4 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - ZAC de Daoulas (29) - Notre-Dame-des-Landes - CBS Outdoor (29), affichage publicitaire - agrément de Bretagne Vivante-SEPNB en Loire-Atlantique - point sur le dossier Sainte-Anne-sur-Brivet - fin de la procédure de mise en demeure du préfet concernant la zone humide de Cléder (Les Palujous), mais pas la fin de l’histoire - déboisement de Grand-Champ (Morbihan) - braconnages de pouces-pieds - contestation de travaux sur une zone humide à Saint-Avé (56) - infraction à la protection du biotope de l’île de la Colombière - plainte contre TOTAL Donges - soutien de l’association Vivre au Pays de Pluvigner DOSSIER JURIDIQUE : les rapports entre documents d’urbanisme Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

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