n° 22 - été-automne-hiver 2017 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 22 - été-automne-hiver 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Jeanne Foucher, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - Saint-Aignan-de-Grandlieu : la passerelle ne passe pas - Daoulas : l’annulation du plan local d’urbanisme confirmée par la Cour administrative d’appel de Nantes - agrément consultation juridique confirmé - destruction de nids d’hirondelle à Beuzec-Cap-Sizun - pollution d’une rivière (Seiche) - braconnage du thon rouge et du requin-taupe - interdiction de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan - encadrement de l’utilisation de phytosanitaires en Loire-Atlantique - recours contre le plan local d’urbanisme de Sainte-Anne-sur-Brivet DOSSIER JURIDIQUE : pas de voitures dans la nature ! Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 22 - été-automne-hiver 2017 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Jeanne Foucher, Auteur . - 2017 . - 2 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - Saint-Aignan-de-Grandlieu : la passerelle ne passe pas - Daoulas : l’annulation du plan local d’urbanisme confirmée par la Cour administrative d’appel de Nantes - agrément consultation juridique confirmé - destruction de nids d’hirondelle à Beuzec-Cap-Sizun - pollution d’une rivière (Seiche) - braconnage du thon rouge et du requin-taupe - interdiction de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan - encadrement de l’utilisation de phytosanitaires en Loire-Atlantique - recours contre le plan local d’urbanisme de Sainte-Anne-sur-Brivet DOSSIER JURIDIQUE : pas de voitures dans la nature ! Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 23 - 1er trimestre 2018 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 23 - 1er trimestre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - pêche aux thons rouges et aux requins taupes : plus c’est gros, moins ça passe - Arzal : pollution par fuite de digestats de méthanisation, une légère condamnation de l’exploitant - déboisement dans les Monts d’Arrée : l’entreprise finalement condamnée - extension illégale du Golf de Quiberon : les responsables condamnés avec l’obligation de remise en état - Volvo : condamnation pour la diffusion de publicités montrant des véhicules terrestres à moteur dans des espaces naturels. DOSSIER JURIDIQUE : accès à l'information environnementale, toujours plus loin, toujours plus haut, toujours plus fort ? Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 23 - 1er trimestre 2018 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2018 . - 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - pêche aux thons rouges et aux requins taupes : plus c’est gros, moins ça passe - Arzal : pollution par fuite de digestats de méthanisation, une légère condamnation de l’exploitant - déboisement dans les Monts d’Arrée : l’entreprise finalement condamnée - extension illégale du Golf de Quiberon : les responsables condamnés avec l’obligation de remise en état - Volvo : condamnation pour la diffusion de publicités montrant des véhicules terrestres à moteur dans des espaces naturels. DOSSIER JURIDIQUE : accès à l'information environnementale, toujours plus loin, toujours plus haut, toujours plus fort ? Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 24 - 2nd trimestre 2018 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 24 - 2nd trimestre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Michel Morin, Auteur Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Résumé : Actualités juridiques : - pêche aux palourdes dans la zone Tascon ouest du golfe du Morbihan : suspension prononcée ! - pollution du Cazius à Glomel : la société condamnée - carte communale d’Irvillac : un rejet de notre recours ? - plainte contre une décharge illégale à Mesquer (44) et à Treillières (44) - plainte contre les organisateurs d’une rave-party illégale dans les Monts d’Arrée - plainte contre des trafiquants de civelles - golf d’Aucaleuc : les promoteurs annoncent l’abandon du projet ! - Beignon : un accord de médiation a été trouvé concernant le reboisement d’un espace défriché illégalement. DOSSIER JURIDIQUE : droit de l’environnement et droit de la pêche maritime Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 24 - 2nd trimestre 2018 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Michel Morin, Auteur . - 2018. Langues : Français (fre) Résumé : Actualités juridiques : - pêche aux palourdes dans la zone Tascon ouest du golfe du Morbihan : suspension prononcée ! - pollution du Cazius à Glomel : la société condamnée - carte communale d’Irvillac : un rejet de notre recours ? - plainte contre une décharge illégale à Mesquer (44) et à Treillières (44) - plainte contre les organisateurs d’une rave-party illégale dans les Monts d’Arrée - plainte contre des trafiquants de civelles - golf d’Aucaleuc : les promoteurs annoncent l’abandon du projet ! - Beignon : un accord de médiation a été trouvé concernant le reboisement d’un espace défriché illégalement. DOSSIER JURIDIQUE : droit de l’environnement et droit de la pêche maritime Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 25 - 3e et 4e trimestres 2018 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 25 - 3e et 4e trimestres 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Aleksandra Lamothe, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Résumé : Actualités juridiques : - THISSEAS (navire pollueur) : extinction des poursuites - Irvillac, carte communale : rejet de notre recours - mais pourquoi diantre le TK Bremen s’est-t-il échoué à Erdeven ? - constructions illicites sur l’îlot Béniguet à Bréhat - trafic de civelles, acte I - exécution de la condamnation relative aux braconniers de thons rouges et requins-taupes - zone commerciale de la Hirtais, appel de la société exploitante contre l’annulation de sa dérogation « espèces protégées » rejeté - Moelan sur Mer, culture marine d’algues - affaire « Casse » Saliou à Guilers - pollution d’un cours d’eau par déversement de digestat d’un méthaniseur à Beuzec-Cap-Sizun, destruction d’un cours d’eau à Clohars-Carnoet - recours contre l’arrêté autorisant la destruction de choucas des tours dans le Morbihan - Pleugriffet, demande de mise à jour de l’étude d’impact d’un projet de parc photovoltaïque. DOSSIER JURIDIQUE : les difficultés rencontrées par les associations de protection de la nature dans la procédure pénale Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 25 - 3e et 4e trimestres 2018 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Aleksandra Lamothe, Auteur . - 2018 . - 7 p. Langues : Français (fre) Résumé : Actualités juridiques : - THISSEAS (navire pollueur) : extinction des poursuites - Irvillac, carte communale : rejet de notre recours - mais pourquoi diantre le TK Bremen s’est-t-il échoué à Erdeven ? - constructions illicites sur l’îlot Béniguet à Bréhat - trafic de civelles, acte I - exécution de la condamnation relative aux braconniers de thons rouges et requins-taupes - zone commerciale de la Hirtais, appel de la société exploitante contre l’annulation de sa dérogation « espèces protégées » rejeté - Moelan sur Mer, culture marine d’algues - affaire « Casse » Saliou à Guilers - pollution d’un cours d’eau par déversement de digestat d’un méthaniseur à Beuzec-Cap-Sizun, destruction d’un cours d’eau à Clohars-Carnoet - recours contre l’arrêté autorisant la destruction de choucas des tours dans le Morbihan - Pleugriffet, demande de mise à jour de l’étude d’impact d’un projet de parc photovoltaïque. DOSSIER JURIDIQUE : les difficultés rencontrées par les associations de protection de la nature dans la procédure pénale Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 26 - 1er trimestre 2019 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard 

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 26 - 1er trimestre 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Michel Morin, Auteur Année de publication : 2019 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Résumé : Actualités juridiques : - TK Bremen : relaxe - Pollution de la Seiche (affaire « Lactalis ») - Éoliennes de Lanouée : annulation en appel du jugement qui nous était favorable - Affaire « Casse » Saliou à Guilers : une décision de non-décision - Rejet du référé suspension contre le projet de déviation Est de Guidel (56) - Braconnage de Daurades en rade de Brest - Nouveau trafic de civelles en Loire-Atlantique - Recours pour excès de pouvoir contre le schéma des cultures marines du 22 - Recours gracieux contre le SCOT du Pays de Brest - Recours gracieux contre le PLU de Saint Père en Retz (projet de Surfpark) - Demande indemnitaire contre ministère de la justice concernant le dossier « Ropars » - Accord amiable trouvé dans le dossier contre la société concessionnaire Subaru Rennes. - Difficultés à trouver un accord amiable dans le dossier contre les concessionnaires « Ford » de Bretagne. Une issue contentieuse semble se dessiner. Dommage pour eux. DOSSIER JURIDIQUE : trafic de civelles Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 26 - 1er trimestre 2019 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Michel Morin, Auteur . - 2019 . - 5 p. Langues : Français (fre) Résumé : Actualités juridiques : - TK Bremen : relaxe - Pollution de la Seiche (affaire « Lactalis ») - Éoliennes de Lanouée : annulation en appel du jugement qui nous était favorable - Affaire « Casse » Saliou à Guilers : une décision de non-décision - Rejet du référé suspension contre le projet de déviation Est de Guidel (56) - Braconnage de Daurades en rade de Brest - Nouveau trafic de civelles en Loire-Atlantique - Recours pour excès de pouvoir contre le schéma des cultures marines du 22 - Recours gracieux contre le SCOT du Pays de Brest - Recours gracieux contre le PLU de Saint Père en Retz (projet de Surfpark) - Demande indemnitaire contre ministère de la justice concernant le dossier « Ropars » - Accord amiable trouvé dans le dossier contre la société concessionnaire Subaru Rennes. - Difficultés à trouver un accord amiable dans le dossier contre les concessionnaires « Ford » de Bretagne. Une issue contentieuse semble se dessiner. Dommage pour eux. DOSSIER JURIDIQUE : trafic de civelles Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

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n° 27 - 2nd trimestre 2019 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard 

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 27 - 2nd trimestre 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Robin Clerc, Auteur Année de publication : 2019 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Résumé : Actualités juridiques : - Ouvrage sur un cours d’eau : condamnation d’un agriculteur pour des infractions à la loi sur l’eau à Clohars-Carnoët (29) - Pollution de la Seiche (affaire « Lactalis ») - ZAC de Brandérion : des nouvelles de nos amis « d’APRES Branderion » - Affaire Bordini : responsabilité civile de l’exploitant d’une ICPE à l’encontre d’associations agréées en cas d’infractions à la réglementation s’appliquant à son installation - Destruction de phoques à Concarneau - Échouage du Grand America - Remblai de zone humide à Quiberon - Infractions dans les Monts d’Arrée : circulation de véhicules terrestres à moteur dans le milieu naturel, travaux en site inscrit, dérangement d’espèces protégées, organisation d’une manifestation festive en site Natura 2000 sans déclaration... - Accord amiable trouvé dans le dossier contre les concessionnaires « Ford France » - publicité de véhicules terrestres à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation. DOSSIER JURIDIQUE : la pollution lumineuse Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 27 - 2nd trimestre 2019 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Robin Clerc, Auteur . - 2019 . - 6 p. Langues : Français (fre) Résumé : Actualités juridiques : - Ouvrage sur un cours d’eau : condamnation d’un agriculteur pour des infractions à la loi sur l’eau à Clohars-Carnoët (29) - Pollution de la Seiche (affaire « Lactalis ») - ZAC de Brandérion : des nouvelles de nos amis « d’APRES Branderion » - Affaire Bordini : responsabilité civile de l’exploitant d’une ICPE à l’encontre d’associations agréées en cas d’infractions à la réglementation s’appliquant à son installation - Destruction de phoques à Concarneau - Échouage du Grand America - Remblai de zone humide à Quiberon - Infractions dans les Monts d’Arrée : circulation de véhicules terrestres à moteur dans le milieu naturel, travaux en site inscrit, dérangement d’espèces protégées, organisation d’une manifestation festive en site Natura 2000 sans déclaration... - Accord amiable trouvé dans le dossier contre les concessionnaires « Ford France » - publicité de véhicules terrestres à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation. DOSSIER JURIDIQUE : la pollution lumineuse Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

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n° 28 - Automne 2019 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard 

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 28 - Automne 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2019 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Résumé : Actualités juridiques : - Route de déviation de Guidel - Pêcheurs de civelles - Pollution par relargage d’hydrocarbures du navire Thisseas : Cassation ! - Condamnation de la société Pub Oceane - Condamnation de la Casse-auto « Saliou » de Guilers (29) Nouvelles plaintes : - Rave-Party à Berrien - braconnage de Pouces-pieds à Saint-Gildas-de-Rhuys - plainte contre deux exploitants d’ICPE en Ille-et-Vilaine pour non respect de leurs arrêtés de mise en demeure (sociétés Jouet et 2FOuest) - pollution de la Mignonne à La Martyre - pollution du canal des Bardets à Saint-Julien-de-Concelles ; et pollution du même cours d’eau trois jours plus tard à Divatte-sur-Loire - pollution du Blavet à Saint-Aignan (56) - remblai de zone humide et busage de cours d’eau sans autorisation à Derval (44) - Belz (56) : travaux en infraction avec un arrêté de protection de biotope - Locunolé (29) : épandage illicite de pesticides en bordure de cours d’eau. Nouvelles actions : - Engagement d’un recours contre le schéma des cultures marines d’Ille-et-Vilaine - Nissan Espace 3 à Rennes – diffusion de publicités illicites sur leur site internet ; Nissan France – diffusion de publicités illicites sur les sites internet que la société met à disposition de plusieurs de ses concessionnaires bretons - Contestation de l’arrêté autorisant le tir de 10 grands cormorans au lac du Drennec - Saisie du jury de déontologie publicitaire à l’égard de la société ALLIOS pour des publicités de produits de blanchiment et de déblanchiment de serres agricoles. Autres : - Timac : réunion et échanges en Sous-préfecture à propos de la situation de l’installation classée TIMAC à Saint-Malo, en particulier des problèmes de rejets excessifs d’ammoniac. Les suites juridiques éventuelles sont en cours de discussion - Laiterie Nouvelle de l’Arguenon : réunion d’échange avec les responsables de cette laiterie installée à Créhen près de l’Arguenon, en raison de dépassements importants de valeurs limites de qualité des eaux rejetées. DOSSIER JURIDIQUE : le maraîchage et le développement des « grands abris plastiques » : une activité sous-réglementée ? Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 28 - Automne 2019 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2019 . - 5 p. Langues : Français (fre) Résumé : Actualités juridiques : - Route de déviation de Guidel - Pêcheurs de civelles - Pollution par relargage d’hydrocarbures du navire Thisseas : Cassation ! - Condamnation de la société Pub Oceane - Condamnation de la Casse-auto « Saliou » de Guilers (29) Nouvelles plaintes : - Rave-Party à Berrien - braconnage de Pouces-pieds à Saint-Gildas-de-Rhuys - plainte contre deux exploitants d’ICPE en Ille-et-Vilaine pour non respect de leurs arrêtés de mise en demeure (sociétés Jouet et 2FOuest) - pollution de la Mignonne à La Martyre - pollution du canal des Bardets à Saint-Julien-de-Concelles ; et pollution du même cours d’eau trois jours plus tard à Divatte-sur-Loire - pollution du Blavet à Saint-Aignan (56) - remblai de zone humide et busage de cours d’eau sans autorisation à Derval (44) - Belz (56) : travaux en infraction avec un arrêté de protection de biotope - Locunolé (29) : épandage illicite de pesticides en bordure de cours d’eau. Nouvelles actions : - Engagement d’un recours contre le schéma des cultures marines d’Ille-et-Vilaine - Nissan Espace 3 à Rennes – diffusion de publicités illicites sur leur site internet ; Nissan France – diffusion de publicités illicites sur les sites internet que la société met à disposition de plusieurs de ses concessionnaires bretons - Contestation de l’arrêté autorisant le tir de 10 grands cormorans au lac du Drennec - Saisie du jury de déontologie publicitaire à l’égard de la société ALLIOS pour des publicités de produits de blanchiment et de déblanchiment de serres agricoles. Autres : - Timac : réunion et échanges en Sous-préfecture à propos de la situation de l’installation classée TIMAC à Saint-Malo, en particulier des problèmes de rejets excessifs d’ammoniac. Les suites juridiques éventuelles sont en cours de discussion - Laiterie Nouvelle de l’Arguenon : réunion d’échange avec les responsables de cette laiterie installée à Créhen près de l’Arguenon, en raison de dépassements importants de valeurs limites de qualité des eaux rejetées. DOSSIER JURIDIQUE : le maraîchage et le développement des « grands abris plastiques » : une activité sous-réglementée ? Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

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n° 29 - Janvier-février-mars 2020 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 29 - Janvier-février-mars 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Benjamin Hogommat, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Résumé : Actualités juridiques : - la sauvegarde de la Massaye à Guichen (35) - la régulation des Grands Cormorans sur le lac du Drennec (29) - pêches illégales de civelles dans l’Estuaire de la Loire (44) – la suite - publicité « Allios » (Greenwashing) - Saint-Aignan de Grand Lieu (44) : la passerelle ne passe toujours pas Nouvelles actions : - carrière illégale à Pontchâteau (44) - remblais illégal de zone humide à Herbignac (44) - Recours contre l’arrêté autorisant la régulation de 8000 Choucas des tours dans les Côtes d’Armor - Recours contre l’arrêté autorisant la régulation de 25 Grands Cormorans dans les Côtes d’Armor - Recours gracieux contre le permis d’aménager de la zone commerciale de Pluvigner (56) – action en collaboration avec l’association Paré - Recours contre le projet de poulailler à Langoëlan (56) – action collective avec Eau et Rivières de Bretagne et la Confédération paysanne. DOSSIER JURIDIQUE : site du Carnet (44) : historique de l’action des associations de protection de la nature et de l’environnement Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 29 - Janvier-février-mars 2020 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Benjamin Hogommat, Auteur . - 2020 . - 7 p. Langues : Français (fre) Résumé : Actualités juridiques : - la sauvegarde de la Massaye à Guichen (35) - la régulation des Grands Cormorans sur le lac du Drennec (29) - pêches illégales de civelles dans l’Estuaire de la Loire (44) – la suite - publicité « Allios » (Greenwashing) - Saint-Aignan de Grand Lieu (44) : la passerelle ne passe toujours pas Nouvelles actions : - carrière illégale à Pontchâteau (44) - remblais illégal de zone humide à Herbignac (44) - Recours contre l’arrêté autorisant la régulation de 8000 Choucas des tours dans les Côtes d’Armor - Recours contre l’arrêté autorisant la régulation de 25 Grands Cormorans dans les Côtes d’Armor - Recours gracieux contre le permis d’aménager de la zone commerciale de Pluvigner (56) – action en collaboration avec l’association Paré - Recours contre le projet de poulailler à Langoëlan (56) – action collective avec Eau et Rivières de Bretagne et la Confédération paysanne. DOSSIER JURIDIQUE : site du Carnet (44) : historique de l’action des associations de protection de la nature et de l’environnement Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 30 - avril-mai-juin-juillet-août-septembre 2020 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 30 - avril-mai-juin-juillet-août-septembre 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Résumé : ÉDITO : la pêche maritime en zone Natura 2000. Actualités juridiques : - Cléder (29) – zone humide des Palujous : la fin d’une affaire au long cours ? - braconnage de pouces-pieds Nouvelles plaintes : - Destruction d’espèces végétales protégées à Guérande - Destruction d’une mare et de haies à Couffé - Destruction d’une mare à Fay-de-Bretagne - Demande indemnitaire auprès du ministère de la Justice pour la durée excessive de la procédure en appel de l’assignation c. Pub Océane - Pollution de la rivière le Leff dans les Côtes d’Armor - Pollution de la Vilaine à Vitré - Pollution d’un cours d’eau à Romagné (35) - Destruction d’un espace boisé classé à Iffendic (35) - Pollution d’un ruisseau à Riantec (56) - Destruction d’un espace boisé classé à Ploemeur (56) - Destruction d’un espace boisé classé à Locmiquélic (56) - Destruction d'un espace boisé classé à Ploemel (56) - Pollution de l’Aulne par rejet de digestats de méthanisation (29). Nouvelles actions - Recours contre la déclaration loi sur l’eau du projet d’aménagement d’une zone commerciale à Pluvigner (56) et contre le permis d’aménager - Recours contre l’extension d’un élevage bovin en zone Natura 2000 à Saint-Père-Marc-en-Poulets - Recours contre la création d’un élevage de poulets à Langoëlan - Recours contre la création d’un élevage de poulets à Néant-sur-Yvel - Recours contre l’arrêté autorisant la destruction de Choucas des tours dans le Finistère - Recours contre l’arrêté autorisant la destruction de Choucas des tours dans les Côtes d’Armor - Recours contre l’arrêté autorisant la destruction de Grands Cormorans dans les Côtes d’Armor. Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 30 - avril-mai-juin-juillet-août-septembre 2020 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2020 . - 5 p. Langues : Français (fre) Résumé : ÉDITO : la pêche maritime en zone Natura 2000. Actualités juridiques : - Cléder (29) – zone humide des Palujous : la fin d’une affaire au long cours ? - braconnage de pouces-pieds Nouvelles plaintes : - Destruction d’espèces végétales protégées à Guérande - Destruction d’une mare et de haies à Couffé - Destruction d’une mare à Fay-de-Bretagne - Demande indemnitaire auprès du ministère de la Justice pour la durée excessive de la procédure en appel de l’assignation c. Pub Océane - Pollution de la rivière le Leff dans les Côtes d’Armor - Pollution de la Vilaine à Vitré - Pollution d’un cours d’eau à Romagné (35) - Destruction d’un espace boisé classé à Iffendic (35) - Pollution d’un ruisseau à Riantec (56) - Destruction d’un espace boisé classé à Ploemeur (56) - Destruction d’un espace boisé classé à Locmiquélic (56) - Destruction d'un espace boisé classé à Ploemel (56) - Pollution de l’Aulne par rejet de digestats de méthanisation (29). Nouvelles actions - Recours contre la déclaration loi sur l’eau du projet d’aménagement d’une zone commerciale à Pluvigner (56) et contre le permis d’aménager - Recours contre l’extension d’un élevage bovin en zone Natura 2000 à Saint-Père-Marc-en-Poulets - Recours contre la création d’un élevage de poulets à Langoëlan - Recours contre la création d’un élevage de poulets à Néant-sur-Yvel - Recours contre l’arrêté autorisant la destruction de Choucas des tours dans le Finistère - Recours contre l’arrêté autorisant la destruction de Choucas des tours dans les Côtes d’Armor - Recours contre l’arrêté autorisant la destruction de Grands Cormorans dans les Côtes d’Armor. Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 31 - octobre-novembre_décembre 2020 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 31 - octobre-novembre_décembre 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Enora Kuczynski, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Résumé : ÉDITO : La place des dérogations dans le régime de protection des espèces. Actualités juridiques : - Golfe de Quiberon : relaxe d’un des prévenus - Arrêtés « phytosanitaires » - PLU de la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet - Assignation contre l’exploitant de la zone commerciale de la Hirtais (Pontchâteau) - La légende du phoque sans tête - Pollution de la Mignonne Nouvelles plaintes : - plainte annuelle pour pollution par déversement de substances de nettoyage des serres maraîchères à Saint-Julien-de-Concelles ; - plainte pour mutilation d’un rorqual commun échoué sur une plage de la baie d’Audierne ; - pollution d’une rivière à Querrien ; - pollution de l’Odet à Quimper ; - abandon de déchets de production mytilicole en baie du Mont-Saint-Michel. Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 31 - octobre-novembre_décembre 2020 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Enora Kuczynski, Auteur . - 2020 . - 8 p. Langues : Français (fre) Résumé : ÉDITO : La place des dérogations dans le régime de protection des espèces. Actualités juridiques : - Golfe de Quiberon : relaxe d’un des prévenus - Arrêtés « phytosanitaires » - PLU de la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet - Assignation contre l’exploitant de la zone commerciale de la Hirtais (Pontchâteau) - La légende du phoque sans tête - Pollution de la Mignonne Nouvelles plaintes : - plainte annuelle pour pollution par déversement de substances de nettoyage des serres maraîchères à Saint-Julien-de-Concelles ; - plainte pour mutilation d’un rorqual commun échoué sur une plage de la baie d’Audierne ; - pollution d’une rivière à Querrien ; - pollution de l’Odet à Quimper ; - abandon de déchets de production mytilicole en baie du Mont-Saint-Michel. Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 32 - janvier-février-mars 2021 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 32 - janvier-février-mars 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Résumé : ÉDITO : La justice pénale dans le projet de loi climat Actualités juridiques : - Régulation des Choucas des Tours : l’arrêté délivré en 2018 dans le département du Morbihan était illégal - Pollution de la Seiche par Lactalis : le préjudice écologique réparé en nature - Le chasseur de mouettes relaxé - Pollution de la Mignonne (2) - Confirmation de la condamnation en appel d’un pêcheur d’anguilles ayant exercé sans respecter la réglementation applicable - Affaire de travaux illicites sur l’îlot Béniguet (archipel de Bréhat) : vers une fin extra-judiciaire de ce dossier ? Nouvelles plaintes : - Plainte pour abandon de déchets sur le rivage de la mer en baie du Mont-Saint-Michel (abandon de moules sous-taille par les exploitants de cultures marines) ; - Plainte pour violation d’un arrêté préfectoral de protection de biotope pour pénétration de reporters « youtubeurs » dans un gîte à chiroptères à La Garde-Guérin ; - Plainte pour braconnage de Palourdes à Séné (56). Nouvelles actions juridiques : - Contestation d’un arrêté « d’enregistrement » ICPE d’un méthaniseur à Kervignac ; - Recours gracieux contre le permis de construire un centre de Thalasso Thérapie à Larmor-Plage. Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 32 - janvier-février-mars 2021 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2021 . - 8 p. Langues : Français (fre) Résumé : ÉDITO : La justice pénale dans le projet de loi climat Actualités juridiques : - Régulation des Choucas des Tours : l’arrêté délivré en 2018 dans le département du Morbihan était illégal - Pollution de la Seiche par Lactalis : le préjudice écologique réparé en nature - Le chasseur de mouettes relaxé - Pollution de la Mignonne (2) - Confirmation de la condamnation en appel d’un pêcheur d’anguilles ayant exercé sans respecter la réglementation applicable - Affaire de travaux illicites sur l’îlot Béniguet (archipel de Bréhat) : vers une fin extra-judiciaire de ce dossier ? Nouvelles plaintes : - Plainte pour abandon de déchets sur le rivage de la mer en baie du Mont-Saint-Michel (abandon de moules sous-taille par les exploitants de cultures marines) ; - Plainte pour violation d’un arrêté préfectoral de protection de biotope pour pénétration de reporters « youtubeurs » dans un gîte à chiroptères à La Garde-Guérin ; - Plainte pour braconnage de Palourdes à Séné (56). Nouvelles actions juridiques : - Contestation d’un arrêté « d’enregistrement » ICPE d’un méthaniseur à Kervignac ; - Recours gracieux contre le permis de construire un centre de Thalasso Thérapie à Larmor-Plage. Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 33 - avril-mai-juin-juillet 2021 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 33 - avril-mai-juin-juillet 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Camille Soulet, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Résumé : ÉDITO : Quelle place pour les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ? Contentieux : - Affaire de travaux illicites sur l’îlot Béniguet (archipel de Bréhat) : la fin tant attendue ! - Pollutions de la Mignone : 2 condamnations - Pollution d’une rivière à Riantec Nouvelles plaintes : - Déboisement dans un espace boisé classé à Ploubazlanec, - Pollution de la rivière Penzé à Taulé, - Remblai d’une mare à Guenrouet, - Abattage d’une haie protégée au Tour-du-Parc, - Rejet d’hydrocarbures par le navire Aeolus en baie de Saint-Brieuc, - Modification sans autorisation d’un site classé à Locronan (défrichement non autorisé). Nouvelles actions juridiques : - Intervention au soutien de la contestation de la mise à 2×2 voies axe Questembert – Vannes. - Contestation de l’arrêté autorisant la régulation des choucas des tours dans le Finistère au titre de l’année 2021. Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 33 - avril-mai-juin-juillet 2021 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Camille Soulet, Auteur . - 2021 . - 8 p. Langues : Français (fre) Résumé : ÉDITO : Quelle place pour les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ? Contentieux : - Affaire de travaux illicites sur l’îlot Béniguet (archipel de Bréhat) : la fin tant attendue ! - Pollutions de la Mignone : 2 condamnations - Pollution d’une rivière à Riantec Nouvelles plaintes : - Déboisement dans un espace boisé classé à Ploubazlanec, - Pollution de la rivière Penzé à Taulé, - Remblai d’une mare à Guenrouet, - Abattage d’une haie protégée au Tour-du-Parc, - Rejet d’hydrocarbures par le navire Aeolus en baie de Saint-Brieuc, - Modification sans autorisation d’un site classé à Locronan (défrichement non autorisé). Nouvelles actions juridiques : - Intervention au soutien de la contestation de la mise à 2×2 voies axe Questembert – Vannes. - Contestation de l’arrêté autorisant la régulation des choucas des tours dans le Finistère au titre de l’année 2021. Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 34 - août à décembre 2021 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 34 - août à décembre 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Résumé : ÉDITO : Quelle place pour les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ? Contentieux : - Rejet de notre référé contre l’installation en Baie de Bourgneuf d’une « aile géante », mais abandon du projet ! - Création d’un obstacle sur cours d’eau à Clohars-Carnoet : une toute dernière chance pour l’auteur de l’infraction. - Des braconniers de civelles pris à Saint-Brévin-les-Pins - « Thisseas » : la fin d’une affaire à rebondissements ? - Casse-auto de Guilers : vers l’aboutissement d’un long chemin judiciaire… - Langoëlan : un gros coup d’arrêt au projet de poulailler. - Choucas des tours : un nouvel arrêté de régulation de l’espèce annulé - Suspension du projet de Thalasso Thérapie à Larmor-Plage Nouvelles plaintes : - Pollution de la rivière de la Flèche à Plougar ; - Trafic international de civelles (participation à une plainte inter-associative) ; - Décharge de véhicules hors d’usage illégale à Plougastel-Daoulas ; - Nouveau braconnage de pouces-pieds à Penmarch ; - Destruction de haies classées et de mares à Couffé. Nouvelles actions juridiques : - Contestation d’un projet de ZAC et construction d’un nouveau pont à Saint-Grégoire (35). Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 34 - août à décembre 2021 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2021 . - 7 p. Langues : Français (fre) Résumé : ÉDITO : Quelle place pour les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ? Contentieux : - Rejet de notre référé contre l’installation en Baie de Bourgneuf d’une « aile géante », mais abandon du projet ! - Création d’un obstacle sur cours d’eau à Clohars-Carnoet : une toute dernière chance pour l’auteur de l’infraction. - Des braconniers de civelles pris à Saint-Brévin-les-Pins - « Thisseas » : la fin d’une affaire à rebondissements ? - Casse-auto de Guilers : vers l’aboutissement d’un long chemin judiciaire… - Langoëlan : un gros coup d’arrêt au projet de poulailler. - Choucas des tours : un nouvel arrêté de régulation de l’espèce annulé - Suspension du projet de Thalasso Thérapie à Larmor-Plage Nouvelles plaintes : - Pollution de la rivière de la Flèche à Plougar ; - Trafic international de civelles (participation à une plainte inter-associative) ; - Décharge de véhicules hors d’usage illégale à Plougastel-Daoulas ; - Nouveau braconnage de pouces-pieds à Penmarch ; - Destruction de haies classées et de mares à Couffé. Nouvelles actions juridiques : - Contestation d’un projet de ZAC et construction d’un nouveau pont à Saint-Grégoire (35). Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 35 - janvier à mai 2022 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 35 - janvier à mai 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Léa Benedetti, Auteur Année de publication : 2022 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Résumé : Contentieux : - Annulation et réformation des schémas de cultures marines - Condamnation sur intérêts civils de l’auteur d’une des pollutions de la Mignone - Les phoques sans tête : modification de la condamnation du patron-pêcheur - Condamnation confirmée pour des trafiquants de civelles - Saint-Père en Retz (surfpark et PLU) Nouvelles plaintes : - Pollution d’un cours d’eau à Plougar ; - Braconnage de pouces-pieds. Nouvelles actions juridiques : - Recours contre les quotas civelles nationaux ; - Recours contre les dérogations Choucas des tours. Dossier juridique : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : l’exemple de l’élevage Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 35 - janvier à mai 2022 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Léa Benedetti, Auteur . - 2022 . - 5 p. Langues : Français (fre) Résumé : Contentieux : - Annulation et réformation des schémas de cultures marines - Condamnation sur intérêts civils de l’auteur d’une des pollutions de la Mignone - Les phoques sans tête : modification de la condamnation du patron-pêcheur - Condamnation confirmée pour des trafiquants de civelles - Saint-Père en Retz (surfpark et PLU) Nouvelles plaintes : - Pollution d’un cours d’eau à Plougar ; - Braconnage de pouces-pieds. Nouvelles actions juridiques : - Recours contre les quotas civelles nationaux ; - Recours contre les dérogations Choucas des tours. Dossier juridique : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : l’exemple de l’élevage Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 4 - avril 2012 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard 

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n° 5 - mai-juin 2012 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 5 - mai-juin 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Résumé : Le retour du groupe juridique : première réunion L’actualité juridique de Bretagne Vivante : de nouvelles procédures lancées : - Recours gracieux contre la décision du Préfet du Morbihan autorisant le déplacement d’Asphodèles d’Arrondeau sur la commune de Larmor Plage - Recours gracieux contre l’arrêté du Préfet d’Ille et Vilaine autorisant la commune de Cherrueix à occuper le domaine public maritime - Réclamation auprès du jury de déontologie publicitaire pour demander à retirer une publicité vantant les effets positifs de la pratique du jet ski sur l’environnement - Recours auprès de la commission nationale d’aménagement commercial pour demander l’annulation de l’autorisation d’exploitation d’un centre commercial à St Anne sur Brivet. L’actualité juridique de Bretagne Vivante, interventions de l’association dans des affaires en cours : - destruction de zones humides à Baden (56) - pollution du ruisseau Guillec (29) - destruction de zones humides de Cléder (29) - tournage d’une série télévisée sur une plage en zone Natura 2000. L’actualité juridique de Bretagne Vivante, les dernières décisions : - destruction de zone humide : le projet de golf à Aucaleuc annulé - rejet du recours de l’association contre l’extension du port de Roscoff Actualité réglementaire : l’évaluation environnementale des plans et programmes : un effort, mais encore insuffisant Guide à l’usage des sections : comment utiliser le juriste de l’association ? Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 5 - mai-juin 2012 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2012 . - 4 p. Langues : Français (fre) Résumé : Le retour du groupe juridique : première réunion L’actualité juridique de Bretagne Vivante : de nouvelles procédures lancées : - Recours gracieux contre la décision du Préfet du Morbihan autorisant le déplacement d’Asphodèles d’Arrondeau sur la commune de Larmor Plage - Recours gracieux contre l’arrêté du Préfet d’Ille et Vilaine autorisant la commune de Cherrueix à occuper le domaine public maritime - Réclamation auprès du jury de déontologie publicitaire pour demander à retirer une publicité vantant les effets positifs de la pratique du jet ski sur l’environnement - Recours auprès de la commission nationale d’aménagement commercial pour demander l’annulation de l’autorisation d’exploitation d’un centre commercial à St Anne sur Brivet. L’actualité juridique de Bretagne Vivante, interventions de l’association dans des affaires en cours : - destruction de zones humides à Baden (56) - pollution du ruisseau Guillec (29) - destruction de zones humides de Cléder (29) - tournage d’une série télévisée sur une plage en zone Natura 2000. L’actualité juridique de Bretagne Vivante, les dernières décisions : - destruction de zone humide : le projet de golf à Aucaleuc annulé - rejet du recours de l’association contre l’extension du port de Roscoff Actualité réglementaire : l’évaluation environnementale des plans et programmes : un effort, mais encore insuffisant Guide à l’usage des sections : comment utiliser le juriste de l’association ? Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 6 - été 2012 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 6 - été 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2012 Langues : Français (fre) Résumé : Des nouvelles procédures et plaintes : - recours contre la révision simplifiée du PLU de Brest métropole océane et le permis de construire permettant la réalisation du centre de formation du Stade Brestois 29 - pollution par hydrocarbures des eaux marines à Pléneuf Val André (22) - contestation de l’autorisation d’occuper le domaine public maritime par un parking à Cherrueix (35) - intervention de Bretagne Vivante aux côtés des associations ligériennes dans l’enquête publique relative au dossier loi sur l’eau de l’aéroport Notre Dame des Landes - plainte contre le remblaiement d’une zone humide à Guenrouet (44) - plainte pour la destruction de Goélands à Loctudy (29) - recours contentieux contre l’autorisation de dérogation à la protection d’asphodèles d’Arrondeau à Larmor Plage Interventions de l’association dans des affaires en cours Les dernières décisions : - contestation d’un refus de communication d’un dossier pénal : Cléder, zone humide des Palujous - échec du référé dans l’affaire des boues de dragage de Loctudy - référé dans l’affaire de l’autorisation d’un parking sur le domaine public maritime de Cherrueix Infos juridiques et actualité réglementaire Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 6 - été 2012 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2012. Langues : Français (fre) Résumé : Des nouvelles procédures et plaintes : - recours contre la révision simplifiée du PLU de Brest métropole océane et le permis de construire permettant la réalisation du centre de formation du Stade Brestois 29 - pollution par hydrocarbures des eaux marines à Pléneuf Val André (22) - contestation de l’autorisation d’occuper le domaine public maritime par un parking à Cherrueix (35) - intervention de Bretagne Vivante aux côtés des associations ligériennes dans l’enquête publique relative au dossier loi sur l’eau de l’aéroport Notre Dame des Landes - plainte contre le remblaiement d’une zone humide à Guenrouet (44) - plainte pour la destruction de Goélands à Loctudy (29) - recours contentieux contre l’autorisation de dérogation à la protection d’asphodèles d’Arrondeau à Larmor Plage Interventions de l’association dans des affaires en cours Les dernières décisions : - contestation d’un refus de communication d’un dossier pénal : Cléder, zone humide des Palujous - échec du référé dans l’affaire des boues de dragage de Loctudy - référé dans l’affaire de l’autorisation d’un parking sur le domaine public maritime de Cherrueix Infos juridiques et actualité réglementaire Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 7 - automne 2012 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 7 - automne 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2012 Langues : Français (fre) Résumé : Des nouvelles procédures et plaintes : - Demande à la préfecture du Finistère de remettre en état la zone humide de Cléder, Palujous - plainte contre la société Brangeon Logistique pour des stockages de déchets dangereux non autorisés à Rennes - à venir : actions juridiques de plusieurs exploitants d’ICPE (Fornes, Yara…). Interventions de l’association dans des affaires en cours Les dernières décisions : - aménagement commercial à Sainte-Anne sur Brivet - espace Quilly : procédure devant le jury de déontologie publicitaire réussie, mais… - Centre de formation du Stade brestois (29) - le Kaltene (pollution par hydrocarbures) Dossier juridique : les pollutions marines par hydrocarbure - petit rappel sur le dossier spécial de l’Erika (« l’Erika pour les nuls ») - dégazages en mer Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 7 - automne 2012 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2012. Langues : Français (fre) Résumé : Des nouvelles procédures et plaintes : - Demande à la préfecture du Finistère de remettre en état la zone humide de Cléder, Palujous - plainte contre la société Brangeon Logistique pour des stockages de déchets dangereux non autorisés à Rennes - à venir : actions juridiques de plusieurs exploitants d’ICPE (Fornes, Yara…). Interventions de l’association dans des affaires en cours Les dernières décisions : - aménagement commercial à Sainte-Anne sur Brivet - espace Quilly : procédure devant le jury de déontologie publicitaire réussie, mais… - Centre de formation du Stade brestois (29) - le Kaltene (pollution par hydrocarbures) Dossier juridique : les pollutions marines par hydrocarbure - petit rappel sur le dossier spécial de l’Erika (« l’Erika pour les nuls ») - dégazages en mer Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 8 - novembre-décembre 2012 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 8 - novembre-décembre 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Résumé : Formation à la protection juridique de la biodiversité Des nouvelles procédures et plaintes: - zone humide des Palujous à Cléder - aéroport Notre-Dame-des-Landes - remblaiement d’une zone humide à Assérac (44). L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - pollution de la rivière Guillec (29) - remblais aux Grandes Bréheudes de Carquefou (44) - PLU de la commune de Batz-sur-Mer (44) - lotissement Charcot à Baden (56) - aéroport Notre Dame des Landes (44) DOSSIER JURIDIQUE : diffamation ou liberté d’expression des militants écologistes ? Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 8 - novembre-décembre 2012 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2012 . - 4 p. Langues : Français (fre) Résumé : Formation à la protection juridique de la biodiversité Des nouvelles procédures et plaintes: - zone humide des Palujous à Cléder - aéroport Notre-Dame-des-Landes - remblaiement d’une zone humide à Assérac (44). L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - pollution de la rivière Guillec (29) - remblais aux Grandes Bréheudes de Carquefou (44) - PLU de la commune de Batz-sur-Mer (44) - lotissement Charcot à Baden (56) - aéroport Notre Dame des Landes (44) DOSSIER JURIDIQUE : diffamation ou liberté d’expression des militants écologistes ? Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 9 - 1er trimestre 2013 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 9 - 1er trimestre 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : Des nouvelles procédures et plaintes : - recours gracieux contre un permis de construire accordé dans un espace proche du rivage à Saint-Brévin-les-Pins (44) - contestation d'un aménagement commercial délivrée pour le déplacement de deux enseignes du centre bourg de Daoulas (29) - contournement routier dans la vallée du Restic à Brest (29) - plainte contre les exploitants qui continuent les travaux en dépit de l’annulation par le tribunal (56) - destruction de tadornes de Belon à Caudan (56). - lotissement Charcot à Baden - recours contre une autorisation de travaux en site classé sur l’île du Loc’h (Glénan, 29). L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante - remblaiement d’une zone humide à Assérac (44) - PLU Batz-sur-Mer (44) - rejet d’un référé dans l’affaire de la zone humide de Saint-Avé (56) - aéroport Notre-Dame-des-Landes (44) DOSSIER JURIDIQUE : faire la distinction entre les différentes notions de la « loi littoral » Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 9 - 1er trimestre 2013 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2013 . - 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : Des nouvelles procédures et plaintes : - recours gracieux contre un permis de construire accordé dans un espace proche du rivage à Saint-Brévin-les-Pins (44) - contestation d'un aménagement commercial délivrée pour le déplacement de deux enseignes du centre bourg de Daoulas (29) - contournement routier dans la vallée du Restic à Brest (29) - plainte contre les exploitants qui continuent les travaux en dépit de l’annulation par le tribunal (56) - destruction de tadornes de Belon à Caudan (56). - lotissement Charcot à Baden - recours contre une autorisation de travaux en site classé sur l’île du Loc’h (Glénan, 29). L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante - remblaiement d’une zone humide à Assérac (44) - PLU Batz-sur-Mer (44) - rejet d’un référé dans l’affaire de la zone humide de Saint-Avé (56) - aéroport Notre-Dame-des-Landes (44) DOSSIER JURIDIQUE : faire la distinction entre les différentes notions de la « loi littoral » Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 10 - été 2013 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 10 - été 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Anne Ménard, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Résumé : Des nouvelles procédures et plaintes : - destruction de scarabées piques prunes et leur habitat à Saint-Anne-sur-Brivet (44) - travaux forestiers sans autorisation dans plusieurs communes des Monts d’Arrée (29) - braconnages de Pouces-pieds dans plusieurs communes du Sud Finistère (Penmarch, Plogoff) - destruction de craves à bec rouge à Locmaria-Plouzané - l’éolienne expérimentale du Carnet - centre de loisir équestre à Ambon - pas de suite donnée au rejet de notre recours gracieux contre l’autorisation spéciale délivrée au groupe Bolloré d’effectuer des travaux en site inscrit - projet de contournement routier Brest – Lambézellec. L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - ZAC de Daoulas (29), aménagement commercial - Notre-Dame-des-Landes (44) - Mickaël Kutuzov (29) – pollution en mer par hydrocarbures - Valentia (29) – pollution en mer par hydrocarbures - Tian Du Feng (29) – pollution en mer par hydrocarbures - CBS Outdoor (29) – affichage publicitaire - goélands de Loctudy (29) DOSSIER JURIDIQUE : les lanceurs d’alerte Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 10 - été 2013 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Anne Ménard, Auteur . - 2013 . - 4 p. Langues : Français (fre) Résumé : Des nouvelles procédures et plaintes : - destruction de scarabées piques prunes et leur habitat à Saint-Anne-sur-Brivet (44) - travaux forestiers sans autorisation dans plusieurs communes des Monts d’Arrée (29) - braconnages de Pouces-pieds dans plusieurs communes du Sud Finistère (Penmarch, Plogoff) - destruction de craves à bec rouge à Locmaria-Plouzané - l’éolienne expérimentale du Carnet - centre de loisir équestre à Ambon - pas de suite donnée au rejet de notre recours gracieux contre l’autorisation spéciale délivrée au groupe Bolloré d’effectuer des travaux en site inscrit - projet de contournement routier Brest – Lambézellec. L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - ZAC de Daoulas (29), aménagement commercial - Notre-Dame-des-Landes (44) - Mickaël Kutuzov (29) – pollution en mer par hydrocarbures - Valentia (29) – pollution en mer par hydrocarbures - Tian Du Feng (29) – pollution en mer par hydrocarbures - CBS Outdoor (29) – affichage publicitaire - goélands de Loctudy (29) DOSSIER JURIDIQUE : les lanceurs d’alerte Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 11 - été indien 2013 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 11 - été indien 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Nina Gualandi, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - ZAC de Daoulas (29) - Notre-Dame-des-Landes - CBS Outdoor (29), affichage publicitaire - agrément de Bretagne Vivante-SEPNB en Loire-Atlantique - point sur le dossier Sainte-Anne-sur-Brivet - fin de la procédure de mise en demeure du préfet concernant la zone humide de Cléder (Les Palujous), mais pas la fin de l’histoire - déboisement de Grand-Champ (Morbihan) - braconnages de pouces-pieds - contestation de travaux sur une zone humide à Saint-Avé (56) - infraction à la protection du biotope de l’île de la Colombière - plainte contre TOTAL Donges - soutien de l’association Vivre au Pays de Pluvigner DOSSIER JURIDIQUE : les rapports entre documents d’urbanisme Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 11 - été indien 2013 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Nina Gualandi, Auteur . - 2013 . - 4 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - ZAC de Daoulas (29) - Notre-Dame-des-Landes - CBS Outdoor (29), affichage publicitaire - agrément de Bretagne Vivante-SEPNB en Loire-Atlantique - point sur le dossier Sainte-Anne-sur-Brivet - fin de la procédure de mise en demeure du préfet concernant la zone humide de Cléder (Les Palujous), mais pas la fin de l’histoire - déboisement de Grand-Champ (Morbihan) - braconnages de pouces-pieds - contestation de travaux sur une zone humide à Saint-Avé (56) - infraction à la protection du biotope de l’île de la Colombière - plainte contre TOTAL Donges - soutien de l’association Vivre au Pays de Pluvigner DOSSIER JURIDIQUE : les rapports entre documents d’urbanisme Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 12 - rentrée 2014 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 12 - rentrée 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : Bretagne Vivante est agréée pour délivrer des consultations juridiques à ses membres L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - projet d’un centre commercial à Sainte-Anne-sur-Brivet - projet de centre de formation du Stade brestois à Plougastel-Daoulas définitivement abandonné - Baden, lotissement Charcot : c’est également terminé - braconnages de pouces-pieds : déception et réussite - déboisement d’un espace boisé classé à Grandchamp (56) : faible condamnation des auteurs des faits - pollution marine : les responsables du navire Tian du Feng finalement condamnés - pollution de deux ruisseaux qui est survenue sur la commune de Glomel (22) - pollution liés à des rejets de PCB à Saint-Herblain (44) - déchets inertes d’une parcelle non constructible à Carquefou DOSSIER JURIDIQUE : sources de la trame verte et bleue Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 12 - rentrée 2014 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2014 . - 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : Bretagne Vivante est agréée pour délivrer des consultations juridiques à ses membres L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - projet d’un centre commercial à Sainte-Anne-sur-Brivet - projet de centre de formation du Stade brestois à Plougastel-Daoulas définitivement abandonné - Baden, lotissement Charcot : c’est également terminé - braconnages de pouces-pieds : déception et réussite - déboisement d’un espace boisé classé à Grandchamp (56) : faible condamnation des auteurs des faits - pollution marine : les responsables du navire Tian du Feng finalement condamnés - pollution de deux ruisseaux qui est survenue sur la commune de Glomel (22) - pollution liés à des rejets de PCB à Saint-Herblain (44) - déchets inertes d’une parcelle non constructible à Carquefou DOSSIER JURIDIQUE : sources de la trame verte et bleue Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 13 - printemps-été 2014 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 13 - printemps-été 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Brieuc Le Roch, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - annulation a posteriori des dragages des ports de Loctudy et Lesconil - travaux forestiers dans les Monts d’Arrée : relaxe quasi- totale - FORNES : la société de traitement de véhicules usagés condamnée - pollution marine par le navire « Kaltene » - éoliennes en forêt de Lanouée - naufrage du navire TK Bremen à Erdeven - constructions illicites sur l’île Béniguet, archipel de Bréhat - agrément départemental de Bretagne Vivante - travaux illicites en zone humide et espace remarquable du littoral à Quiberon (56) - destruction de nids d’hirondelle à Néant-Sur-Yvel (56) - destruction d’un espace boisé classé à Chéméré (44) - abandon illégal de déchets à Crossac (44) - remblaiement d’une zone humide à Rougé (44) - le Conseil National des Barreaux a contesté notre agrément à délivrer des consultations juridiques. Nous intervenons donc en défense de cette décision. DOSSIER JURIDIQUE : la procédure de participation du public Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 13 - printemps-été 2014 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Brieuc Le Roch, Auteur . - 2014 . - 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - annulation a posteriori des dragages des ports de Loctudy et Lesconil - travaux forestiers dans les Monts d’Arrée : relaxe quasi- totale - FORNES : la société de traitement de véhicules usagés condamnée - pollution marine par le navire « Kaltene » - éoliennes en forêt de Lanouée - naufrage du navire TK Bremen à Erdeven - constructions illicites sur l’île Béniguet, archipel de Bréhat - agrément départemental de Bretagne Vivante - travaux illicites en zone humide et espace remarquable du littoral à Quiberon (56) - destruction de nids d’hirondelle à Néant-Sur-Yvel (56) - destruction d’un espace boisé classé à Chéméré (44) - abandon illégal de déchets à Crossac (44) - remblaiement d’une zone humide à Rougé (44) - le Conseil National des Barreaux a contesté notre agrément à délivrer des consultations juridiques. Nous intervenons donc en défense de cette décision. DOSSIER JURIDIQUE : la procédure de participation du public Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 14 - autmne 2014 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 14 - autmne 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - Larmor-Plage, résidence des asphodèles - Kaltene (pollution marine) - Carquefou, remblaiement aux Grandes Bréheudes - Cherrueix (parking de la grève) - projet de golf d’Aucaleuc - travaux sur l’île du Loch (archipel des Glénan, 29) - dépôts de déchets à Plouhinec (56) - centre de loisirs à Sainte-Anne-sur-Brivet (44) - vallée du Restic, à Brest (29) - plan de gestion des déchets non dangereux du Morbihan DOSSIER JURIDIQUE : inventaires, évaluations et protection juridique des zones humides Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 14 - autmne 2014 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2014 . - 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - Larmor-Plage, résidence des asphodèles - Kaltene (pollution marine) - Carquefou, remblaiement aux Grandes Bréheudes - Cherrueix (parking de la grève) - projet de golf d’Aucaleuc - travaux sur l’île du Loch (archipel des Glénan, 29) - dépôts de déchets à Plouhinec (56) - centre de loisirs à Sainte-Anne-sur-Brivet (44) - vallée du Restic, à Brest (29) - plan de gestion des déchets non dangereux du Morbihan DOSSIER JURIDIQUE : inventaires, évaluations et protection juridique des zones humides Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 15 - hiver 2015 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 15 - hiver 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - Kaltene (pollution marine) - 4ème programme d’action nitrates - ZAC Daoulas : un grand pas vers l’installation de Super U et Mr Bricolage - Sainte-Anne-sur-Brivet : installation du Leclerc par la politique des petits pas - Grand-Champ (destruction d’un Espace Boisé Classé) - Lanouée – installation de 17 éoliennes en forêt - braconnage de pouces-pieds - projet d’algoculture à Moëlan-sur-Mer - parking du bourg de Cherrueix - travaux en zone humide réalisés par un centre commercial Leclerc au Loroux-Bottereau - drainage d’une zone humide à Saint-Nicolas-du-Tertre (56) - destruction de talus à Briec, et une nouvelle destruction de faucon pèlerin. - travaux conduits sur l’île du Loch dans l’archipel des Glénan - golf de Quiberon - remblai d’une zone naturelle et ouverture d’une carrière sans autorisation à Plouhinec. DOSSIER JURIDIQUE : les associations à la poursuite des infractions pénales : comment faire ? Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 15 - hiver 2015 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2015 . - 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - Kaltene (pollution marine) - 4ème programme d’action nitrates - ZAC Daoulas : un grand pas vers l’installation de Super U et Mr Bricolage - Sainte-Anne-sur-Brivet : installation du Leclerc par la politique des petits pas - Grand-Champ (destruction d’un Espace Boisé Classé) - Lanouée – installation de 17 éoliennes en forêt - braconnage de pouces-pieds - projet d’algoculture à Moëlan-sur-Mer - parking du bourg de Cherrueix - travaux en zone humide réalisés par un centre commercial Leclerc au Loroux-Bottereau - drainage d’une zone humide à Saint-Nicolas-du-Tertre (56) - destruction de talus à Briec, et une nouvelle destruction de faucon pèlerin. - travaux conduits sur l’île du Loch dans l’archipel des Glénan - golf de Quiberon - remblai d’une zone naturelle et ouverture d’une carrière sans autorisation à Plouhinec. DOSSIER JURIDIQUE : les associations à la poursuite des infractions pénales : comment faire ? Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 16 - printemps 2015 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 16 - printemps 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2015 Importance : 3. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - pollution du Guillec - Bain-de-Bretagne : l’abandon de déchets amiantés sanctionné - affichage publicitaire à Plouigneau - Soutien à l’association Vivre au Pays de Pluvigner (droit de délivrer des reçus fiscaux) - remblaiement d’une zone humide à Assérac - braconnage de pouces-pieds - éoliennes de Lanouée - suivis avifaunes et chiroptères des éoliennes du Morbihan - survols illicites de montgolfières au-dessus de la réserve naturelle de Séné - 4e programme d’action « nitrates » - échouages massifs de déchets de paraffine sur plusieurs plages du Finistère et du Morbihan - panneaux publicitaires exposés illégalement hors agglomération dans le nord du Finistère - contestation de notre agrément pour délivrer des consultations juridiques - révision de la carte communale de la commune d’Irvillac. DOSSIER JURIDIQUE : les associations à la poursuite des infractions pénales : comment faire ? Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 16 - printemps 2015 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2015 . - 3. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - pollution du Guillec - Bain-de-Bretagne : l’abandon de déchets amiantés sanctionné - affichage publicitaire à Plouigneau - Soutien à l’association Vivre au Pays de Pluvigner (droit de délivrer des reçus fiscaux) - remblaiement d’une zone humide à Assérac - braconnage de pouces-pieds - éoliennes de Lanouée - suivis avifaunes et chiroptères des éoliennes du Morbihan - survols illicites de montgolfières au-dessus de la réserve naturelle de Séné - 4e programme d’action « nitrates » - échouages massifs de déchets de paraffine sur plusieurs plages du Finistère et du Morbihan - panneaux publicitaires exposés illégalement hors agglomération dans le nord du Finistère - contestation de notre agrément pour délivrer des consultations juridiques - révision de la carte communale de la commune d’Irvillac. DOSSIER JURIDIQUE : les associations à la poursuite des infractions pénales : comment faire ? Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 17 - hiver 2015-2016 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 17 - hiver 2015-2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - braconnage de pouces-pieds - survol de la réserve de Séné par des montgolfières - le groupe Bolloré condamné pour les travaux menés illégalement sur l’île du Loch, archipel des Glénan - golf de Quiberon - Cherrueix : le parking de la Grève - Daoulas : annulation du plan local d’urbanisme (PLU) - Restic, Brest : annulation de la déclaration d’utilité publique - exploitation de sables coquilliers au large de Lannion - recherche minière « Silfiac » en centre Bretagne - action contre des publicités illicites montrant des véhicules circulant sur une dune, diffusées par la société Volvo - idem Bluecar (groupe Bolloré) - recours contre la carte communale d’Irvillac, dans le cadre de la contestation de la ZAC de Daoulas - projet de construction de la déviation routière de la ville de Guidel - assignation contre la société Pub Océane (affichage publicitaire illégal - Grand-Champ : les condamnés n’ont pas exécuté l’obligation de reboisement - récupération de métaux récupération de métaux à Guilers (29) - dégazage navire THISSEAS en 2016 - stockage de déchets des Landes du Matz en Sarzeau - remblaiement d’une ancienne carrière à Quiberon, à Guilers (29) - zone humide remblayée et mise en eau lors de la construction d’un lotissement à Plonéour-Lanvern - remblaiement d’une zone humide à Douarnenez DOSSIER JURIDIQUE : la procédure de cas par cas Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 17 - hiver 2015-2016 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2016 . - 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - braconnage de pouces-pieds - survol de la réserve de Séné par des montgolfières - le groupe Bolloré condamné pour les travaux menés illégalement sur l’île du Loch, archipel des Glénan - golf de Quiberon - Cherrueix : le parking de la Grève - Daoulas : annulation du plan local d’urbanisme (PLU) - Restic, Brest : annulation de la déclaration d’utilité publique - exploitation de sables coquilliers au large de Lannion - recherche minière « Silfiac » en centre Bretagne - action contre des publicités illicites montrant des véhicules circulant sur une dune, diffusées par la société Volvo - idem Bluecar (groupe Bolloré) - recours contre la carte communale d’Irvillac, dans le cadre de la contestation de la ZAC de Daoulas - projet de construction de la déviation routière de la ville de Guidel - assignation contre la société Pub Océane (affichage publicitaire illégal - Grand-Champ : les condamnés n’ont pas exécuté l’obligation de reboisement - récupération de métaux récupération de métaux à Guilers (29) - dégazage navire THISSEAS en 2016 - stockage de déchets des Landes du Matz en Sarzeau - remblaiement d’une ancienne carrière à Quiberon, à Guilers (29) - zone humide remblayée et mise en eau lors de la construction d’un lotissement à Plonéour-Lanvern - remblaiement d’une zone humide à Douarnenez DOSSIER JURIDIQUE : la procédure de cas par cas Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 18 - été 2016 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 18 - été 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - survol de la réserve de Séné par des montgolfières - demande de démolition en référé d’un bassin de rétention construit en zone humide à Plonéour-Lanvern - annulation de la déclaration loi sur l’eau permettant la destruction d’une zone humide à Sainte-Anne-sur-Brivet / Pontchâteau pour une zone commerciale - refus d’extension de notre renouvellement d’agrément « protection de l’environnement » pour la Loire-Atlantique - affichage publicitaire dans le Léon - l’extraction de sables coquilliers en baie de Lannion - projet de construction d’une voie de contournement de la commune de Guidel - violation de notre propriété intellectuelle par un bureau d’études environnementales - Grand-Champ (destruction d’un espace boisé classé) - parking sur le domaine public maritime à Cherrueix - PLU de Daoulas - assignation contre les exploitants du Leclerc de Pontchâteau pour travaux sans autorisation - visuels de véhicules circulant dans des milieux naturels - Préparation d’une nouvelle action contre le groupe Bolloré qui continue à commettre des infractions sur l’île du Loch - remblai d’une zone humide à Saint-Ségal - décharge illégale à Pénestin - pollution par hydrocarbures à Sainte-Anne-sur-Brivet - plainte contre des trafiquants de civelles en Loire-Atlantique - pollution de la Flume à Pacé DOSSIER JURIDIQUE : la propriété intellectuelle des oeuvres de l’association Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 18 - été 2016 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2016 . - 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - survol de la réserve de Séné par des montgolfières - demande de démolition en référé d’un bassin de rétention construit en zone humide à Plonéour-Lanvern - annulation de la déclaration loi sur l’eau permettant la destruction d’une zone humide à Sainte-Anne-sur-Brivet / Pontchâteau pour une zone commerciale - refus d’extension de notre renouvellement d’agrément « protection de l’environnement » pour la Loire-Atlantique - affichage publicitaire dans le Léon - l’extraction de sables coquilliers en baie de Lannion - projet de construction d’une voie de contournement de la commune de Guidel - violation de notre propriété intellectuelle par un bureau d’études environnementales - Grand-Champ (destruction d’un espace boisé classé) - parking sur le domaine public maritime à Cherrueix - PLU de Daoulas - assignation contre les exploitants du Leclerc de Pontchâteau pour travaux sans autorisation - visuels de véhicules circulant dans des milieux naturels - Préparation d’une nouvelle action contre le groupe Bolloré qui continue à commettre des infractions sur l’île du Loch - remblai d’une zone humide à Saint-Ségal - décharge illégale à Pénestin - pollution par hydrocarbures à Sainte-Anne-sur-Brivet - plainte contre des trafiquants de civelles en Loire-Atlantique - pollution de la Flume à Pacé DOSSIER JURIDIQUE : la propriété intellectuelle des oeuvres de l’association Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 19 - automne 2016 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 19 - automne 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 3 p Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - dérogation espèces protégées de la vallée du Restic : une annulation, pourquoi ? - agrément « consultation justice » : le tribunal administratif de Paris confirme notre droit à délivrer des consultations juridiques - pollution du Crazius à Glomel (carrière Damrec) - ZAC Daoulas - parking de Cherrueix - usine de méthanisation à Bannalec - recours contre l’autorisation des travaux à NDDL - publicités illégales pour la société Bluecar. DOSSIER JURIDIQUE : la police de la compensation écologique Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 19 - automne 2016 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2016 . - 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - dérogation espèces protégées de la vallée du Restic : une annulation, pourquoi ? - agrément « consultation justice » : le tribunal administratif de Paris confirme notre droit à délivrer des consultations juridiques - pollution du Crazius à Glomel (carrière Damrec) - ZAC Daoulas - parking de Cherrueix - usine de méthanisation à Bannalec - recours contre l’autorisation des travaux à NDDL - publicités illégales pour la société Bluecar. DOSSIER JURIDIQUE : la police de la compensation écologique Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

n° 20 - hiver 2016-2017 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

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n° 21 - printemps-été 2017 (Bulletin de Lettre d'information juridique) / Romain Ecorchard

Public ISBD Faire une suggestion d'achat [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) Titre : n° 21 - printemps-été 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur ; Jeanne Foucher, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - annulation du plan de gestion des déchets du Morbihan - Moelan-sur-mer : annulation de la concession de culture d’algues marines - Cherrueix : contravention de grande voirie pour la commune exploitant le parking sur le domaine public maritime - Lanouée : la forêt respire, les éoliennes expirent - construction sans autorisation d’un cheminement en bois dans le site classé du lac de Grand-lieu ar la commune de Saint-Aignan - pollution des eaux issue d’une installation de méthanisation à Arzal - détournement d’un ruisseau et le remblai d’une zone humide à cheval sur les communes d’Allaire et Saint-Jean-La-Poterie - défrichement illégal à Beignon - destruction d’une haie protégée au Cellier - installation illégale d’un golf à Cléder DOSSIER JURIDIQUE : l’inscription du préjudice écologique pur dans le code civil Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...) n° 21 - printemps-été 2017 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Jeanne Foucher, Auteur . - 2017 . - 3 p. Langues : Français (fre) Résumé : L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - annulation du plan de gestion des déchets du Morbihan - Moelan-sur-mer : annulation de la concession de culture d’algues marines - Cherrueix : contravention de grande voirie pour la commune exploitant le parking sur le domaine public maritime - Lanouée : la forêt respire, les éoliennes expirent - construction sans autorisation d’un cheminement en bois dans le site classé du lac de Grand-lieu ar la commune de Saint-Aignan - pollution des eaux issue d’une installation de méthanisation à Arzal - détournement d’un ruisseau et le remblai d’une zone humide à cheval sur les communes d’Allaire et Saint-Jean-La-Poterie - défrichement illégal à Beignon - destruction d’une haie protégée au Cellier - installation illégale d’un golf à Cléder DOSSIER JURIDIQUE : l’inscription du préjudice écologique pur dans le code civil Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

Déposition à enquête publique concernant le SCoT du Pays de Brest / Romain Ecorchard (2018) 

Public ISBD Faire une suggestion d'achat Titre : Déposition à enquête publique concernant le SCoT du Pays de Brest Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Ecorchard, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : L'auteur était le juriste de l'association Bretagne-Vivante, Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne. Langues : Français (fre) Mots-clés : scot  padd  enquête publique  déposition Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67 Déposition à enquête publique concernant le SCoT du Pays de Brest [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2018. L'auteur était le juriste de l'association Bretagne-Vivante, Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne. Langues : Français (fre) Mots-clés : scot  padd  enquête publique  déposition Type de document : ... Permalink : https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67

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