[article] 
inPenn ar Bed > n°184/185 (Mars - Juin 2002) . - pp. 105-109

Titre :	Le domaine public maritime naturel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	C. Guelot, Auteur
Année de publication :	2002
Article en page(s) :	pp. 105-109
Note générale :	Numéro spécial restituant les travaux et communications des ateliers "Archipels et îlots marins de Bretagne : Ateliers insulaires de Ouessant-Molène" se sont déroulés du 7 au 9 février 2001 sur les îles de Ouessant et de Molène.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	dpm
Résumé :	- Historique de la notion de domaine public maritime. - Ce que comprend le domaine public maritime naturel. - Les principes applicables : les différents articles de lois qui se rapportent au domaine public maritime. - Les modes de gestion et d’occupation du d.p.m..
Permalink :	https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22

[article] Le domaine public maritime naturel [texte imprimé] / C. Guelot, Auteur . - 2002 . - pp. 105-109.
Numéro spécial restituant les travaux et communications des ateliers "Archipels et îlots marins de Bretagne : Ateliers insulaires de Ouessant-Molène" se sont déroulés du 7 au 9 février 2001 sur les îles de Ouessant et de Molène.
Langues : Français (fre)
in Penn ar Bed > n°184/185 (Mars - Juin 2002) . - pp. 105-109

Mots-clés :	dpm
Résumé :	- Historique de la notion de domaine public maritime. - Ce que comprend le domaine public maritime naturel. - Les principes applicables : les différents articles de lois qui se rapportent au domaine public maritime. - Les modes de gestion et d’occupation du d.p.m..
Permalink :	https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22