[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 37 - Les brèves juridiques 2023 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Morgane Quintard, Auteur |
| Année de publication : |
2024 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
L’année juridique 2023 de Bretagne Vivante présentée par ordre chronologique.
En quelques chiffres clés :
- 15 nouvelles actions juridiques ont été engagées ;
- Plusieurs affaires ont fait l’objet d’un appel, et même d’un pourvoi devant le Conseil
d’État ;
- Plus de 20 décisions ont été rendues.
En 2023 également, les administrateurs de Bretagne Vivante ont décidé d’engager un travail
de définition d’une stratégie juridique pour notre association. Ce travail est toujours en cours
Lieu des conflits : Saint-Yves (44), Pluvigner (56), lac du Drennec, Larmor-Plage (56), Taulé (29), Liffré (35), Bannalec (29), Néant-sur-Yvel (56), Châteaulin (29), Guiscriff (56), Kervignac (56), Saint-Marc-en Poulet (35), Sainte-Anne-sur-Brivet (44), et d'autres dans les départements du Morbihan, Loire-Atlantique, Finistère, Vendée. |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 37 - Les brèves juridiques 2023 [texte imprimé] / Morgane Quintard, Auteur . - 2024. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
L’année juridique 2023 de Bretagne Vivante présentée par ordre chronologique.
En quelques chiffres clés :
- 15 nouvelles actions juridiques ont été engagées ;
- Plusieurs affaires ont fait l’objet d’un appel, et même d’un pourvoi devant le Conseil
d’État ;
- Plus de 20 décisions ont été rendues.
En 2023 également, les administrateurs de Bretagne Vivante ont décidé d’engager un travail
de définition d’une stratégie juridique pour notre association. Ce travail est toujours en cours
Lieu des conflits : Saint-Yves (44), Pluvigner (56), lac du Drennec, Larmor-Plage (56), Taulé (29), Liffré (35), Bannalec (29), Néant-sur-Yvel (56), Châteaulin (29), Guiscriff (56), Kervignac (56), Saint-Marc-en Poulet (35), Sainte-Anne-sur-Brivet (44), et d'autres dans les départements du Morbihan, Loire-Atlantique, Finistère, Vendée. |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
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