Bretagne vivante
Mention de date : janvier à mai 2022
Paru le : 01/06/2022
|
[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 35 - janvier à mai 2022 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur ; Léa Benedetti, Auteur |
| Année de publication : |
2022 |
| Importance : |
5 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Contentieux :
- Annulation et réformation des schémas de cultures marines
- Condamnation sur intérêts civils de l’auteur d’une des pollutions de la Mignone
- Les phoques sans tête : modification de la condamnation du patron-pêcheur
- Condamnation confirmée pour des trafiquants de civelles
- Saint-Père en Retz (surfpark et PLU)
Nouvelles plaintes :
- Pollution d’un cours d’eau à Plougar ;
- Braconnage de pouces-pieds.
Nouvelles actions juridiques :
- Recours contre les quotas civelles nationaux ;
- Recours contre les dérogations Choucas des tours.
Dossier juridique :
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : l’exemple de l’élevage |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 35 - janvier à mai 2022 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Léa Benedetti, Auteur . - 2022 . - 5 p. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
Contentieux :
- Annulation et réformation des schémas de cultures marines
- Condamnation sur intérêts civils de l’auteur d’une des pollutions de la Mignone
- Les phoques sans tête : modification de la condamnation du patron-pêcheur
- Condamnation confirmée pour des trafiquants de civelles
- Saint-Père en Retz (surfpark et PLU)
Nouvelles plaintes :
- Pollution d’un cours d’eau à Plougar ;
- Braconnage de pouces-pieds.
Nouvelles actions juridiques :
- Recours contre les quotas civelles nationaux ;
- Recours contre les dérogations Choucas des tours.
Dossier juridique :
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : l’exemple de l’élevage |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
|
Aucun dépouillement pour ce bulletin.
