Bretagne vivante
Mention de date : janvier-février-mars 2021
Paru le : 01/01/2021
|
[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 32 - janvier-février-mars 2021 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur |
| Année de publication : |
2021 |
| Importance : |
8 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
ÉDITO : La justice pénale dans le projet de loi climat
Actualités juridiques :
- Régulation des Choucas des Tours : l’arrêté délivré en 2018 dans le département du Morbihan était illégal
- Pollution de la Seiche par Lactalis : le préjudice écologique réparé en nature
- Le chasseur de mouettes relaxé
- Pollution de la Mignonne (2)
- Confirmation de la condamnation en appel d’un pêcheur d’anguilles ayant exercé sans respecter la réglementation applicable
- Affaire de travaux illicites sur l’îlot Béniguet (archipel de Bréhat) : vers une fin extra-judiciaire de ce dossier ?
Nouvelles plaintes :
- Plainte pour abandon de déchets sur le rivage de la mer en baie du Mont-Saint-Michel (abandon
de moules sous-taille par les exploitants de cultures marines) ;
- Plainte pour violation d’un arrêté préfectoral de protection de biotope pour pénétration de
reporters « youtubeurs » dans un gîte à chiroptères à La Garde-Guérin ;
- Plainte pour braconnage de Palourdes à Séné (56).
Nouvelles actions juridiques :
- Contestation d’un arrêté « d’enregistrement » ICPE d’un méthaniseur à Kervignac ;
- Recours gracieux contre le permis de construire un centre de Thalasso Thérapie à Larmor-Plage. |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 32 - janvier-février-mars 2021 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2021 . - 8 p. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
ÉDITO : La justice pénale dans le projet de loi climat
Actualités juridiques :
- Régulation des Choucas des Tours : l’arrêté délivré en 2018 dans le département du Morbihan était illégal
- Pollution de la Seiche par Lactalis : le préjudice écologique réparé en nature
- Le chasseur de mouettes relaxé
- Pollution de la Mignonne (2)
- Confirmation de la condamnation en appel d’un pêcheur d’anguilles ayant exercé sans respecter la réglementation applicable
- Affaire de travaux illicites sur l’îlot Béniguet (archipel de Bréhat) : vers une fin extra-judiciaire de ce dossier ?
Nouvelles plaintes :
- Plainte pour abandon de déchets sur le rivage de la mer en baie du Mont-Saint-Michel (abandon
de moules sous-taille par les exploitants de cultures marines) ;
- Plainte pour violation d’un arrêté préfectoral de protection de biotope pour pénétration de
reporters « youtubeurs » dans un gîte à chiroptères à La Garde-Guérin ;
- Plainte pour braconnage de Palourdes à Séné (56).
Nouvelles actions juridiques :
- Contestation d’un arrêté « d’enregistrement » ICPE d’un méthaniseur à Kervignac ;
- Recours gracieux contre le permis de construire un centre de Thalasso Thérapie à Larmor-Plage. |
| Type de document : |
... |
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