Bretagne vivante
[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 28 - Automne 2019 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur |
| Année de publication : |
2019 |
| Importance : |
5 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Actualités juridiques :
- Route de déviation de Guidel
- Pêcheurs de civelles
- Pollution par relargage d’hydrocarbures du navire Thisseas : Cassation !
- Condamnation de la société Pub Oceane
- Condamnation de la Casse-auto « Saliou » de Guilers (29)
Nouvelles plaintes :
- Rave-Party à Berrien
- braconnage de Pouces-pieds à Saint-Gildas-de-Rhuys
- plainte contre deux exploitants d’ICPE en Ille-et-Vilaine pour non respect de leurs arrêtés de mise en demeure (sociétés Jouet et 2FOuest)
- pollution de la Mignonne à La Martyre
- pollution du canal des Bardets à Saint-Julien-de-Concelles ; et pollution du même cours d’eau trois jours plus tard à Divatte-sur-Loire
- pollution du Blavet à Saint-Aignan (56)
- remblai de zone humide et busage de cours d’eau sans autorisation à Derval (44)
- Belz (56) : travaux en infraction avec un arrêté de protection de biotope
- Locunolé (29) : épandage illicite de pesticides en bordure de cours d’eau.
Nouvelles actions :
- Engagement d’un recours contre le schéma des cultures marines d’Ille-et-Vilaine
- Nissan Espace 3 à Rennes – diffusion de publicités illicites sur leur site internet ; Nissan France – diffusion de publicités illicites sur les sites internet que la société met à disposition de plusieurs de ses concessionnaires bretons
- Contestation de l’arrêté autorisant le tir de 10 grands cormorans au lac du Drennec
- Saisie du jury de déontologie publicitaire à l’égard de la société ALLIOS pour des publicités de produits de blanchiment et de déblanchiment de serres agricoles.
Autres :
- Timac : réunion et échanges en Sous-préfecture à propos de la situation de l’installation classée TIMAC à Saint-Malo, en particulier des problèmes de rejets excessifs d’ammoniac. Les suites juridiques éventuelles sont en cours de discussion
- Laiterie Nouvelle de l’Arguenon : réunion d’échange avec les responsables de cette laiterie installée à Créhen près de l’Arguenon, en raison de dépassements importants de valeurs limites de qualité des eaux rejetées.
DOSSIER JURIDIQUE : le maraîchage et le développement des « grands abris plastiques » : une activité sous-réglementée ? |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 28 - Automne 2019 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2019 . - 5 p. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
Actualités juridiques :
- Route de déviation de Guidel
- Pêcheurs de civelles
- Pollution par relargage d’hydrocarbures du navire Thisseas : Cassation !
- Condamnation de la société Pub Oceane
- Condamnation de la Casse-auto « Saliou » de Guilers (29)
Nouvelles plaintes :
- Rave-Party à Berrien
- braconnage de Pouces-pieds à Saint-Gildas-de-Rhuys
- plainte contre deux exploitants d’ICPE en Ille-et-Vilaine pour non respect de leurs arrêtés de mise en demeure (sociétés Jouet et 2FOuest)
- pollution de la Mignonne à La Martyre
- pollution du canal des Bardets à Saint-Julien-de-Concelles ; et pollution du même cours d’eau trois jours plus tard à Divatte-sur-Loire
- pollution du Blavet à Saint-Aignan (56)
- remblai de zone humide et busage de cours d’eau sans autorisation à Derval (44)
- Belz (56) : travaux en infraction avec un arrêté de protection de biotope
- Locunolé (29) : épandage illicite de pesticides en bordure de cours d’eau.
Nouvelles actions :
- Engagement d’un recours contre le schéma des cultures marines d’Ille-et-Vilaine
- Nissan Espace 3 à Rennes – diffusion de publicités illicites sur leur site internet ; Nissan France – diffusion de publicités illicites sur les sites internet que la société met à disposition de plusieurs de ses concessionnaires bretons
- Contestation de l’arrêté autorisant le tir de 10 grands cormorans au lac du Drennec
- Saisie du jury de déontologie publicitaire à l’égard de la société ALLIOS pour des publicités de produits de blanchiment et de déblanchiment de serres agricoles.
Autres :
- Timac : réunion et échanges en Sous-préfecture à propos de la situation de l’installation classée TIMAC à Saint-Malo, en particulier des problèmes de rejets excessifs d’ammoniac. Les suites juridiques éventuelles sont en cours de discussion
- Laiterie Nouvelle de l’Arguenon : réunion d’échange avec les responsables de cette laiterie installée à Créhen près de l’Arguenon, en raison de dépassements importants de valeurs limites de qualité des eaux rejetées.
DOSSIER JURIDIQUE : le maraîchage et le développement des « grands abris plastiques » : une activité sous-réglementée ? |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
|
Documents numériques
texte impriméAdobe Acrobat PDF | | |
Aucun dépouillement pour ce bulletin.
