Bretagne vivante
[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 27 - 2nd trimestre 2019 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur ; Robin Clerc, Auteur |
| Année de publication : |
2019 |
| Importance : |
6 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Actualités juridiques :
- Ouvrage sur un cours d’eau : condamnation d’un agriculteur pour des infractions à la loi sur l’eau à Clohars-Carnoët (29)
- Pollution de la Seiche (affaire « Lactalis »)
- ZAC de Brandérion : des nouvelles de nos amis « d’APRES Branderion »
- Affaire Bordini : responsabilité civile de l’exploitant d’une ICPE à l’encontre d’associations agréées en cas d’infractions à la réglementation s’appliquant à son installation
- Destruction de phoques à Concarneau
- Échouage du Grand America
- Remblai de zone humide à Quiberon
- Infractions dans les Monts d’Arrée : circulation de véhicules terrestres à moteur dans le milieu naturel, travaux en site inscrit, dérangement d’espèces protégées, organisation d’une manifestation festive en site Natura 2000 sans déclaration...
- Accord amiable trouvé dans le dossier contre les concessionnaires « Ford France » - publicité de véhicules terrestres à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation.
DOSSIER JURIDIQUE : la pollution lumineuse |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 27 - 2nd trimestre 2019 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Robin Clerc, Auteur . - 2019 . - 6 p. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
Actualités juridiques :
- Ouvrage sur un cours d’eau : condamnation d’un agriculteur pour des infractions à la loi sur l’eau à Clohars-Carnoët (29)
- Pollution de la Seiche (affaire « Lactalis »)
- ZAC de Brandérion : des nouvelles de nos amis « d’APRES Branderion »
- Affaire Bordini : responsabilité civile de l’exploitant d’une ICPE à l’encontre d’associations agréées en cas d’infractions à la réglementation s’appliquant à son installation
- Destruction de phoques à Concarneau
- Échouage du Grand America
- Remblai de zone humide à Quiberon
- Infractions dans les Monts d’Arrée : circulation de véhicules terrestres à moteur dans le milieu naturel, travaux en site inscrit, dérangement d’espèces protégées, organisation d’une manifestation festive en site Natura 2000 sans déclaration...
- Accord amiable trouvé dans le dossier contre les concessionnaires « Ford France » - publicité de véhicules terrestres à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation.
DOSSIER JURIDIQUE : la pollution lumineuse |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
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