Bretagne vivante
[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 26 - 1er trimestre 2019 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur ; Michel Morin, Auteur |
| Année de publication : |
2019 |
| Importance : |
5 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Actualités juridiques :
- TK Bremen : relaxe
- Pollution de la Seiche (affaire « Lactalis »)
- Éoliennes de Lanouée : annulation en appel du jugement qui nous était favorable
- Affaire « Casse » Saliou à Guilers : une décision de non-décision
- Rejet du référé suspension contre le projet de déviation Est de Guidel (56)
- Braconnage de Daurades en rade de Brest
- Nouveau trafic de civelles en Loire-Atlantique
- Recours pour excès de pouvoir contre le schéma des cultures marines du 22
- Recours gracieux contre le SCOT du Pays de Brest
- Recours gracieux contre le PLU de Saint Père en Retz (projet de Surfpark)
- Demande indemnitaire contre ministère de la justice concernant le dossier « Ropars »
- Accord amiable trouvé dans le dossier contre la société concessionnaire Subaru Rennes.
- Difficultés à trouver un accord amiable dans le dossier contre les concessionnaires « Ford » de Bretagne. Une issue contentieuse semble se dessiner. Dommage pour eux.
DOSSIER JURIDIQUE : trafic de civelles |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 26 - 1er trimestre 2019 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Michel Morin, Auteur . - 2019 . - 5 p. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
Actualités juridiques :
- TK Bremen : relaxe
- Pollution de la Seiche (affaire « Lactalis »)
- Éoliennes de Lanouée : annulation en appel du jugement qui nous était favorable
- Affaire « Casse » Saliou à Guilers : une décision de non-décision
- Rejet du référé suspension contre le projet de déviation Est de Guidel (56)
- Braconnage de Daurades en rade de Brest
- Nouveau trafic de civelles en Loire-Atlantique
- Recours pour excès de pouvoir contre le schéma des cultures marines du 22
- Recours gracieux contre le SCOT du Pays de Brest
- Recours gracieux contre le PLU de Saint Père en Retz (projet de Surfpark)
- Demande indemnitaire contre ministère de la justice concernant le dossier « Ropars »
- Accord amiable trouvé dans le dossier contre la société concessionnaire Subaru Rennes.
- Difficultés à trouver un accord amiable dans le dossier contre les concessionnaires « Ford » de Bretagne. Une issue contentieuse semble se dessiner. Dommage pour eux.
DOSSIER JURIDIQUE : trafic de civelles |
| Type de document : |
... |
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