Bretagne vivante
Mention de date : printemps-été 2017
Paru le : 01/01/2017
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[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 21 - printemps-été 2017 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur ; Jeanne Foucher, Auteur |
| Année de publication : |
2017 |
| Importance : |
3 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante :
- Notre-Dame-des-Landes
- annulation du plan de gestion des déchets du Morbihan
- Moelan-sur-mer : annulation de la concession de culture d’algues marines
- Cherrueix : contravention de grande voirie pour la commune exploitant le parking sur le domaine public maritime
- Lanouée : la forêt respire, les éoliennes expirent
- construction sans autorisation d’un cheminement en bois dans le site classé du lac de Grand-lieu ar la commune de Saint-Aignan
- pollution des eaux issue d’une installation de méthanisation à Arzal
- détournement d’un ruisseau et le remblai d’une zone humide à cheval sur les communes d’Allaire et Saint-Jean-La-Poterie
- défrichement illégal à Beignon
- destruction d’une haie protégée au Cellier
- installation illégale d’un golf à Cléder
DOSSIER JURIDIQUE : l’inscription du préjudice écologique pur dans le code civil |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 21 - printemps-été 2017 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur ; Jeanne Foucher, Auteur . - 2017 . - 3 p. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante :
- Notre-Dame-des-Landes
- annulation du plan de gestion des déchets du Morbihan
- Moelan-sur-mer : annulation de la concession de culture d’algues marines
- Cherrueix : contravention de grande voirie pour la commune exploitant le parking sur le domaine public maritime
- Lanouée : la forêt respire, les éoliennes expirent
- construction sans autorisation d’un cheminement en bois dans le site classé du lac de Grand-lieu ar la commune de Saint-Aignan
- pollution des eaux issue d’une installation de méthanisation à Arzal
- détournement d’un ruisseau et le remblai d’une zone humide à cheval sur les communes d’Allaire et Saint-Jean-La-Poterie
- défrichement illégal à Beignon
- destruction d’une haie protégée au Cellier
- installation illégale d’un golf à Cléder
DOSSIER JURIDIQUE : l’inscription du préjudice écologique pur dans le code civil |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
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