Bretagne vivante
Mention de date : été 2016
Paru le : 01/07/2016
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[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 18 - été 2016 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Importance : |
3 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante :
- Notre-Dame-des-Landes
- survol de la réserve de Séné par des montgolfières
- demande de démolition en référé d’un bassin de rétention construit en zone humide à Plonéour-Lanvern
- annulation de la déclaration loi sur l’eau permettant la destruction d’une zone humide à Sainte-Anne-sur-Brivet / Pontchâteau pour une
zone commerciale
- refus d’extension de notre renouvellement d’agrément « protection de l’environnement » pour la Loire-Atlantique
- affichage publicitaire dans le Léon
- l’extraction de sables coquilliers en baie de Lannion
- projet de construction d’une voie de contournement de la commune de Guidel
- violation de notre propriété intellectuelle par un bureau d’études environnementales
- Grand-Champ (destruction d’un espace boisé classé)
- parking sur le domaine public maritime à Cherrueix
- PLU de Daoulas
- assignation contre les exploitants du Leclerc de Pontchâteau pour travaux sans autorisation
- visuels de véhicules circulant dans des milieux naturels
- Préparation d’une nouvelle action contre le groupe Bolloré qui continue à commettre des infractions sur l’île du Loch
- remblai d’une zone humide à Saint-Ségal
- décharge illégale à Pénestin
- pollution par hydrocarbures à Sainte-Anne-sur-Brivet
- plainte contre des trafiquants de civelles en Loire-Atlantique
- pollution de la Flume à Pacé
DOSSIER JURIDIQUE : la propriété intellectuelle des oeuvres de l’association |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 18 - été 2016 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2016 . - 3 p. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante :
- Notre-Dame-des-Landes
- survol de la réserve de Séné par des montgolfières
- demande de démolition en référé d’un bassin de rétention construit en zone humide à Plonéour-Lanvern
- annulation de la déclaration loi sur l’eau permettant la destruction d’une zone humide à Sainte-Anne-sur-Brivet / Pontchâteau pour une
zone commerciale
- refus d’extension de notre renouvellement d’agrément « protection de l’environnement » pour la Loire-Atlantique
- affichage publicitaire dans le Léon
- l’extraction de sables coquilliers en baie de Lannion
- projet de construction d’une voie de contournement de la commune de Guidel
- violation de notre propriété intellectuelle par un bureau d’études environnementales
- Grand-Champ (destruction d’un espace boisé classé)
- parking sur le domaine public maritime à Cherrueix
- PLU de Daoulas
- assignation contre les exploitants du Leclerc de Pontchâteau pour travaux sans autorisation
- visuels de véhicules circulant dans des milieux naturels
- Préparation d’une nouvelle action contre le groupe Bolloré qui continue à commettre des infractions sur l’île du Loch
- remblai d’une zone humide à Saint-Ségal
- décharge illégale à Pénestin
- pollution par hydrocarbures à Sainte-Anne-sur-Brivet
- plainte contre des trafiquants de civelles en Loire-Atlantique
- pollution de la Flume à Pacé
DOSSIER JURIDIQUE : la propriété intellectuelle des oeuvres de l’association |
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