Bretagne vivante
Mention de date : hiver 2015-2016
Paru le : 01/01/2016
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[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 17 - hiver 2015-2016 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Importance : |
3 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante :
- Notre-Dame-des-Landes
- braconnage de pouces-pieds
- survol de la réserve de Séné par des montgolfières
- le groupe Bolloré condamné pour les travaux menés illégalement sur l’île du Loch, archipel des Glénan
- golf de Quiberon
- Cherrueix : le parking de la Grève
- Daoulas : annulation du plan local d’urbanisme (PLU)
- Restic, Brest : annulation de la déclaration d’utilité publique
- exploitation de sables coquilliers au large de Lannion
- recherche minière « Silfiac » en centre Bretagne
- action contre des publicités illicites montrant des véhicules circulant sur une dune, diffusées par la société Volvo
- idem Bluecar (groupe Bolloré)
- recours contre la carte communale d’Irvillac, dans le cadre de la contestation de la ZAC de Daoulas
- projet de construction de la déviation routière de la ville de Guidel
- assignation contre la société Pub Océane (affichage publicitaire illégal
- Grand-Champ : les condamnés n’ont pas exécuté l’obligation de reboisement
- récupération de métaux récupération de métaux à Guilers (29)
- dégazage navire THISSEAS en 2016
- stockage de déchets des Landes du Matz en Sarzeau
- remblaiement d’une ancienne carrière à Quiberon, à Guilers (29)
- zone humide remblayée et mise en eau lors de la construction d’un lotissement à Plonéour-Lanvern
- remblaiement d’une zone humide à Douarnenez
DOSSIER JURIDIQUE : la procédure de cas par cas |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 17 - hiver 2015-2016 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2016 . - 3 p. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante :
- Notre-Dame-des-Landes
- braconnage de pouces-pieds
- survol de la réserve de Séné par des montgolfières
- le groupe Bolloré condamné pour les travaux menés illégalement sur l’île du Loch, archipel des Glénan
- golf de Quiberon
- Cherrueix : le parking de la Grève
- Daoulas : annulation du plan local d’urbanisme (PLU)
- Restic, Brest : annulation de la déclaration d’utilité publique
- exploitation de sables coquilliers au large de Lannion
- recherche minière « Silfiac » en centre Bretagne
- action contre des publicités illicites montrant des véhicules circulant sur une dune, diffusées par la société Volvo
- idem Bluecar (groupe Bolloré)
- recours contre la carte communale d’Irvillac, dans le cadre de la contestation de la ZAC de Daoulas
- projet de construction de la déviation routière de la ville de Guidel
- assignation contre la société Pub Océane (affichage publicitaire illégal
- Grand-Champ : les condamnés n’ont pas exécuté l’obligation de reboisement
- récupération de métaux récupération de métaux à Guilers (29)
- dégazage navire THISSEAS en 2016
- stockage de déchets des Landes du Matz en Sarzeau
- remblaiement d’une ancienne carrière à Quiberon, à Guilers (29)
- zone humide remblayée et mise en eau lors de la construction d’un lotissement à Plonéour-Lanvern
- remblaiement d’une zone humide à Douarnenez
DOSSIER JURIDIQUE : la procédure de cas par cas |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
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