Bretagne vivante
Mention de date : printemps 2015
Paru le : 01/04/2015
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[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 16 - printemps 2015 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur |
| Année de publication : |
2015 |
| Importance : |
3. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante :
- Notre-Dame-des-Landes
- pollution du Guillec
- Bain-de-Bretagne : l’abandon de déchets amiantés sanctionné
- affichage publicitaire à Plouigneau
- Soutien à l’association Vivre au Pays de Pluvigner (droit de délivrer des reçus fiscaux)
- remblaiement d’une zone humide à Assérac
- braconnage de pouces-pieds
- éoliennes de Lanouée
- suivis avifaunes et chiroptères des éoliennes du Morbihan
- survols illicites de montgolfières au-dessus de la réserve naturelle de Séné
- 4e programme d’action « nitrates »
- échouages massifs de déchets de paraffine sur plusieurs plages du Finistère et du Morbihan
- panneaux publicitaires exposés illégalement hors agglomération dans le nord du Finistère
- contestation de notre agrément pour délivrer des consultations juridiques
- révision de la carte communale de la commune d’Irvillac.
DOSSIER JURIDIQUE : les associations à la poursuite des infractions pénales : comment faire ? |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 16 - printemps 2015 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2015 . - 3. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante :
- Notre-Dame-des-Landes
- pollution du Guillec
- Bain-de-Bretagne : l’abandon de déchets amiantés sanctionné
- affichage publicitaire à Plouigneau
- Soutien à l’association Vivre au Pays de Pluvigner (droit de délivrer des reçus fiscaux)
- remblaiement d’une zone humide à Assérac
- braconnage de pouces-pieds
- éoliennes de Lanouée
- suivis avifaunes et chiroptères des éoliennes du Morbihan
- survols illicites de montgolfières au-dessus de la réserve naturelle de Séné
- 4e programme d’action « nitrates »
- échouages massifs de déchets de paraffine sur plusieurs plages du Finistère et du Morbihan
- panneaux publicitaires exposés illégalement hors agglomération dans le nord du Finistère
- contestation de notre agrément pour délivrer des consultations juridiques
- révision de la carte communale de la commune d’Irvillac.
DOSSIER JURIDIQUE : les associations à la poursuite des infractions pénales : comment faire ? |
| Type de document : |
... |
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