Bretagne vivante
Mention de date : 1er trimestre 2013
Paru le : 01/01/2013
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[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 9 - 1er trimestre 2013 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur |
| Année de publication : |
2013 |
| Importance : |
3 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Des nouvelles procédures et plaintes :
- recours gracieux contre un permis de construire accordé dans un espace proche du rivage à Saint-Brévin-les-Pins (44)
- contestation d'un aménagement commercial délivrée pour le déplacement de deux enseignes du centre bourg de Daoulas (29)
- contournement routier dans la vallée du Restic à Brest (29)
- plainte contre les exploitants qui continuent les travaux en dépit de l’annulation par le tribunal (56)
- destruction de tadornes de Belon à Caudan (56).
- lotissement Charcot à Baden
- recours contre une autorisation de travaux en site classé sur l’île du Loc’h (Glénan, 29).
L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante
- remblaiement d’une zone humide à Assérac (44)
- PLU Batz-sur-Mer (44)
- rejet d’un référé dans l’affaire de la zone humide de Saint-Avé (56)
- aéroport Notre-Dame-des-Landes (44)
DOSSIER JURIDIQUE : faire la distinction entre les différentes notions de la « loi littoral » |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 9 - 1er trimestre 2013 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2013 . - 3 p. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
Des nouvelles procédures et plaintes :
- recours gracieux contre un permis de construire accordé dans un espace proche du rivage à Saint-Brévin-les-Pins (44)
- contestation d'un aménagement commercial délivrée pour le déplacement de deux enseignes du centre bourg de Daoulas (29)
- contournement routier dans la vallée du Restic à Brest (29)
- plainte contre les exploitants qui continuent les travaux en dépit de l’annulation par le tribunal (56)
- destruction de tadornes de Belon à Caudan (56).
- lotissement Charcot à Baden
- recours contre une autorisation de travaux en site classé sur l’île du Loc’h (Glénan, 29).
L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante
- remblaiement d’une zone humide à Assérac (44)
- PLU Batz-sur-Mer (44)
- rejet d’un référé dans l’affaire de la zone humide de Saint-Avé (56)
- aéroport Notre-Dame-des-Landes (44)
DOSSIER JURIDIQUE : faire la distinction entre les différentes notions de la « loi littoral » |
| Type de document : |
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