Bretagne vivante
Mention de date : été 2012
Paru le : 01/06/2012
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[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 6 - été 2012 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur |
| Année de publication : |
2012 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Des nouvelles procédures et plaintes :
- recours contre la révision simplifiée du PLU de Brest métropole océane et le permis de construire permettant la réalisation du centre de formation du Stade Brestois 29
- pollution par hydrocarbures des eaux marines à Pléneuf Val André (22)
- contestation de l’autorisation d’occuper le domaine public maritime par un parking à Cherrueix (35)
- intervention de Bretagne Vivante aux côtés des associations ligériennes dans l’enquête publique relative au dossier loi sur l’eau de l’aéroport Notre Dame des Landes
- plainte contre le remblaiement d’une zone humide à Guenrouet (44)
- plainte pour la destruction de Goélands à Loctudy (29)
- recours contentieux contre l’autorisation de dérogation à la protection d’asphodèles d’Arrondeau à Larmor Plage
Interventions de l’association dans des affaires en cours
Les dernières décisions :
- contestation d’un refus de communication d’un dossier pénal : Cléder, zone humide des Palujous
- échec du référé dans l’affaire des boues de
dragage de Loctudy
- référé dans l’affaire de l’autorisation d’un parking sur le domaine public maritime de Cherrueix
Infos juridiques et actualité réglementaire |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 6 - été 2012 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2012. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
Des nouvelles procédures et plaintes :
- recours contre la révision simplifiée du PLU de Brest métropole océane et le permis de construire permettant la réalisation du centre de formation du Stade Brestois 29
- pollution par hydrocarbures des eaux marines à Pléneuf Val André (22)
- contestation de l’autorisation d’occuper le domaine public maritime par un parking à Cherrueix (35)
- intervention de Bretagne Vivante aux côtés des associations ligériennes dans l’enquête publique relative au dossier loi sur l’eau de l’aéroport Notre Dame des Landes
- plainte contre le remblaiement d’une zone humide à Guenrouet (44)
- plainte pour la destruction de Goélands à Loctudy (29)
- recours contentieux contre l’autorisation de dérogation à la protection d’asphodèles d’Arrondeau à Larmor Plage
Interventions de l’association dans des affaires en cours
Les dernières décisions :
- contestation d’un refus de communication d’un dossier pénal : Cléder, zone humide des Palujous
- échec du référé dans l’affaire des boues de
dragage de Loctudy
- référé dans l’affaire de l’autorisation d’un parking sur le domaine public maritime de Cherrueix
Infos juridiques et actualité réglementaire |
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