Bretagne vivante
Mention de date : mai-juin 2012
Paru le : 01/05/2012
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[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 5 - mai-juin 2012 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur |
| Année de publication : |
2012 |
| Importance : |
4 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Le retour du groupe juridique : première réunion
L’actualité juridique de Bretagne Vivante : de nouvelles procédures lancées :
- Recours gracieux contre la décision du Préfet du Morbihan autorisant le déplacement d’Asphodèles d’Arrondeau sur la commune de Larmor Plage
- Recours gracieux contre l’arrêté du Préfet d’Ille et Vilaine autorisant la commune de Cherrueix à occuper le domaine public maritime
- Réclamation auprès du jury de déontologie publicitaire pour demander à retirer une publicité vantant les effets positifs de la pratique du jet ski sur l’environnement
- Recours auprès de la commission nationale d’aménagement commercial pour demander l’annulation de l’autorisation d’exploitation d’un centre commercial à St Anne sur Brivet.
L’actualité juridique de Bretagne Vivante, interventions de l’association dans des affaires en cours :
- destruction de zones humides à Baden (56)
- pollution du ruisseau Guillec (29)
- destruction de zones humides de Cléder (29)
- tournage d’une série télévisée sur une plage en zone Natura 2000.
L’actualité juridique de Bretagne Vivante, les dernières décisions :
- destruction de zone humide : le projet de golf à Aucaleuc annulé
- rejet du recours de l’association contre l’extension du port de Roscoff
Actualité réglementaire : l’évaluation environnementale des plans et programmes : un effort, mais encore insuffisant
Guide à l’usage des sections : comment utiliser le juriste de l’association ? |
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 5 - mai-juin 2012 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2012 . - 4 p. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
Le retour du groupe juridique : première réunion
L’actualité juridique de Bretagne Vivante : de nouvelles procédures lancées :
- Recours gracieux contre la décision du Préfet du Morbihan autorisant le déplacement d’Asphodèles d’Arrondeau sur la commune de Larmor Plage
- Recours gracieux contre l’arrêté du Préfet d’Ille et Vilaine autorisant la commune de Cherrueix à occuper le domaine public maritime
- Réclamation auprès du jury de déontologie publicitaire pour demander à retirer une publicité vantant les effets positifs de la pratique du jet ski sur l’environnement
- Recours auprès de la commission nationale d’aménagement commercial pour demander l’annulation de l’autorisation d’exploitation d’un centre commercial à St Anne sur Brivet.
L’actualité juridique de Bretagne Vivante, interventions de l’association dans des affaires en cours :
- destruction de zones humides à Baden (56)
- pollution du ruisseau Guillec (29)
- destruction de zones humides de Cléder (29)
- tournage d’une série télévisée sur une plage en zone Natura 2000.
L’actualité juridique de Bretagne Vivante, les dernières décisions :
- destruction de zone humide : le projet de golf à Aucaleuc annulé
- rejet du recours de l’association contre l’extension du port de Roscoff
Actualité réglementaire : l’évaluation environnementale des plans et programmes : un effort, mais encore insuffisant
Guide à l’usage des sections : comment utiliser le juriste de l’association ? |
| Type de document : |
... |
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https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
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