Bretagne vivante
[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 4 - avril 2012 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Ecorchard, Auteur |
| Année de publication : |
2012 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Le retour du groupe juridique
L’actualité juridique de Bretagne Vivante les procédures en cours :
- Des recours administratifs sont actuellement en instance contre les projets d’ extension du Port de Roscoff (29) création du lotissement « Charcot » à Baden (56), approbation du nouveau plan d’urbanisme de Batz sur Mer (44), création du golf d’Aucaleuc.
le dégazage du pétrolier « le Kalten », le jugement en appel du dégazage du « Matterhorn », la pollution d es eaux de la rivière du Guillec ( 29), une affaire de pêche illégale de civelles dans la Rance (35).
|
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
[n° ou bulletin]
n° 4 - avril 2012 [texte imprimé] / Romain Ecorchard, Auteur . - 2012. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
Le retour du groupe juridique
L’actualité juridique de Bretagne Vivante les procédures en cours :
- Des recours administratifs sont actuellement en instance contre les projets d’ extension du Port de Roscoff (29) création du lotissement « Charcot » à Baden (56), approbation du nouveau plan d’urbanisme de Batz sur Mer (44), création du golf d’Aucaleuc.
le dégazage du pétrolier « le Kalten », le jugement en appel du dégazage du « Matterhorn », la pollution d es eaux de la rivière du Guillec ( 29), une affaire de pêche illégale de civelles dans la Rance (35).
|
| Type de document : |
... |
| Permalink : |
https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id= |
|
Documents numériques
texte impriméAdobe Acrobat PDF | | |
Aucun dépouillement pour ce bulletin.
