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Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) . n° 1

Mention de date : novembre 2010
Paru le : 01/11/2010

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Lettre d'information juridique / Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest) (2010- ...)

Titre :	n° 1 - novembre 2010
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bretagne vivante - Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) (1953 - ...; Brest), Auteur
Année de publication :	2010
Importance :	4 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	grenelle loi juridique
Résumé :	- Lotissement « Charcot » à Baden (56) - Port à sec de Frossay (44) - Départ de la « Route du Rhum » - Spécial Grenelle 2 - Mise en oeuvre de la stratégie nationale des aires protégées terrestres - Installations classées pour la protection de l’environnement : mise en oeuvre du régime d’enregistrement - Circulaire 5494/SG du 27 septembre 2010, relative à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013
Type de document :	...
Permalink :	https://pmb.bretagne-vivante.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=

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