Catalogue en ligne Bretagne Vivante

[n° ou bulletin]

Titre :	n° 25 - 3e et 4e trimestres 2018
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur ; Aleksandra Lamothe, Auteur
Année de publication :	2018
Importance :	7 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Actualités juridiques : - THISSEAS (navire pollueur) : extinction des poursuites - Irvillac, carte communale : rejet de notre recours - mais pourquoi diantre le TK Bremen s’est-t-il échoué à Erdeven ? - constructions illicites sur l’îlot Béniguet à Bréhat - trafic de civelles, acte I - exécution de la condamnation relative aux braconniers de thons rouges et requins-taupes - zone commerciale de la Hirtais, appel de la société exploitante contre l’annulation de sa dérogation « espèces protégées » rejeté - Moelan sur Mer, culture marine d’algues - affaire « Casse » Saliou à Guilers - pollution d’un cours d’eau par déversement de digestat d’un méthaniseur à Beuzec-Cap-Sizun, destruction d’un cours d’eau à Clohars-Carnoet - recours contre l’arrêté autorisant la destruction de choucas des tours dans le Morbihan - Pleugriffet, demande de mise à jour de l’étude d’impact d’un projet de parc photovoltaïque. DOSSIER JURIDIQUE : les difficultés rencontrées par les associations de protection de la nature dans la procédure pénale
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[n° ou bulletin]

Titre :	n° 24 - 2nd trimestre 2018
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur ; Michel Morin, Auteur
Année de publication :	2018
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Actualités juridiques : - pêche aux palourdes dans la zone Tascon ouest du golfe du Morbihan : suspension prononcée ! - pollution du Cazius à Glomel : la société condamnée - carte communale d’Irvillac : un rejet de notre recours ? - plainte contre une décharge illégale à Mesquer (44) et à Treillières (44) - plainte contre les organisateurs d’une rave-party illégale dans les Monts d’Arrée - plainte contre des trafiquants de civelles - golf d’Aucaleuc : les promoteurs annoncent l’abandon du projet ! - Beignon : un accord de médiation a été trouvé concernant le reboisement d’un espace défriché illégalement. DOSSIER JURIDIQUE : droit de l’environnement et droit de la pêche maritime
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Titre :	n° 23 - 1er trimestre 2018
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur
Année de publication :	2018
Importance :	3 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - pêche aux thons rouges et aux requins taupes : plus c’est gros, moins ça passe - Arzal : pollution par fuite de digestats de méthanisation, une légère condamnation de l’exploitant - déboisement dans les Monts d’Arrée : l’entreprise finalement condamnée - extension illégale du Golf de Quiberon : les responsables condamnés avec l’obligation de remise en état - Volvo : condamnation pour la diffusion de publicités montrant des véhicules terrestres à moteur dans des espaces naturels. DOSSIER JURIDIQUE : accès à l'information environnementale, toujours plus loin, toujours plus haut, toujours plus fort ?
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Titre :	n° 22 - été-automne-hiver 2017
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur ; Jeanne Foucher, Auteur
Année de publication :	2017
Importance :	2 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - Saint-Aignan-de-Grandlieu : la passerelle ne passe pas - Daoulas : l’annulation du plan local d’urbanisme confirmée par la Cour administrative d’appel de Nantes - agrément consultation juridique confirmé - destruction de nids d’hirondelle à Beuzec-Cap-Sizun - pollution d’une rivière (Seiche) - braconnage du thon rouge et du requin-taupe - interdiction de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan - encadrement de l’utilisation de phytosanitaires en Loire-Atlantique - recours contre le plan local d’urbanisme de Sainte-Anne-sur-Brivet DOSSIER JURIDIQUE : pas de voitures dans la nature !
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Titre :	n° 21 - printemps-été 2017
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur ; Jeanne Foucher, Auteur
Année de publication :	2017
Importance :	3 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - annulation du plan de gestion des déchets du Morbihan - Moelan-sur-mer : annulation de la concession de culture d’algues marines - Cherrueix : contravention de grande voirie pour la commune exploitant le parking sur le domaine public maritime - Lanouée : la forêt respire, les éoliennes expirent - construction sans autorisation d’un cheminement en bois dans le site classé du lac de Grand-lieu ar la commune de Saint-Aignan - pollution des eaux issue d’une installation de méthanisation à Arzal - détournement d’un ruisseau et le remblai d’une zone humide à cheval sur les communes d’Allaire et Saint-Jean-La-Poterie - défrichement illégal à Beignon - destruction d’une haie protégée au Cellier - installation illégale d’un golf à Cléder DOSSIER JURIDIQUE : l’inscription du préjudice écologique pur dans le code civil
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Titre :	n° 20 - hiver 2016-2017
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur ; Céline Kutlu, Auteur
Année de publication :	2017
Importance :	4 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - Bannalec : annulation partielle de l’autorisation ICPE de l’usine de méthanisation - Grandchamp – destruction d’un espace boisé classé : rejet de notre demande d’exécution - Thisseas : condamnation du navire pollueur - TK Bremen : l’association accepte l’offre d’indemnisation amiable de l’assureur du navire - Sainte-Anne-sur-Brivet : travaux commencés sans autorisation et déplacement des arbres à grands capricornes - Sainte-Anne-sur-Brivet : annulation de la dérogation espèces protégées - Mickaël Kutuzov (pollution marine) - SCOT Nantes Saint-Nazaire - pollution d’un cours d’eau à Loc Eguiner - golf à Aucaleuc - pollution marine suite au naufrage de deux coques de navires au large du Finistère - déviation routière de la commune de Guidel - demande d'interdiction des pièges à proximité des cours d’eau de Loire-Atlantique abritant la Loutre ou le Castor. DOSSIER JURIDIQUE : l’autorisation environnementale unique
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Titre :	n° 19 - automne 2016
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur
Année de publication :	2016
Importance :	3 p
Langues :	Français (fre)
Résumé :	L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - dérogation espèces protégées de la vallée du Restic : une annulation, pourquoi ? - agrément « consultation justice » : le tribunal administratif de Paris confirme notre droit à délivrer des consultations juridiques - pollution du Crazius à Glomel (carrière Damrec) - ZAC Daoulas - parking de Cherrueix - usine de méthanisation à Bannalec - recours contre l’autorisation des travaux à NDDL - publicités illégales pour la société Bluecar. DOSSIER JURIDIQUE : la police de la compensation écologique
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Titre :	n° 18 - été 2016
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur
Année de publication :	2016
Importance :	3 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - survol de la réserve de Séné par des montgolfières - demande de démolition en référé d’un bassin de rétention construit en zone humide à Plonéour-Lanvern - annulation de la déclaration loi sur l’eau permettant la destruction d’une zone humide à Sainte-Anne-sur-Brivet / Pontchâteau pour une zone commerciale - refus d’extension de notre renouvellement d’agrément « protection de l’environnement » pour la Loire-Atlantique - affichage publicitaire dans le Léon - l’extraction de sables coquilliers en baie de Lannion - projet de construction d’une voie de contournement de la commune de Guidel - violation de notre propriété intellectuelle par un bureau d’études environnementales - Grand-Champ (destruction d’un espace boisé classé) - parking sur le domaine public maritime à Cherrueix - PLU de Daoulas - assignation contre les exploitants du Leclerc de Pontchâteau pour travaux sans autorisation - visuels de véhicules circulant dans des milieux naturels - Préparation d’une nouvelle action contre le groupe Bolloré qui continue à commettre des infractions sur l’île du Loch - remblai d’une zone humide à Saint-Ségal - décharge illégale à Pénestin - pollution par hydrocarbures à Sainte-Anne-sur-Brivet - plainte contre des trafiquants de civelles en Loire-Atlantique - pollution de la Flume à Pacé DOSSIER JURIDIQUE : la propriété intellectuelle des oeuvres de l’association
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Titre :	n° 17 - hiver 2015-2016
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur
Année de publication :	2016
Importance :	3 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - braconnage de pouces-pieds - survol de la réserve de Séné par des montgolfières - le groupe Bolloré condamné pour les travaux menés illégalement sur l’île du Loch, archipel des Glénan - golf de Quiberon - Cherrueix : le parking de la Grève - Daoulas : annulation du plan local d’urbanisme (PLU) - Restic, Brest : annulation de la déclaration d’utilité publique - exploitation de sables coquilliers au large de Lannion - recherche minière « Silfiac » en centre Bretagne - action contre des publicités illicites montrant des véhicules circulant sur une dune, diffusées par la société Volvo - idem Bluecar (groupe Bolloré) - recours contre la carte communale d’Irvillac, dans le cadre de la contestation de la ZAC de Daoulas - projet de construction de la déviation routière de la ville de Guidel - assignation contre la société Pub Océane (affichage publicitaire illégal - Grand-Champ : les condamnés n’ont pas exécuté l’obligation de reboisement - récupération de métaux récupération de métaux à Guilers (29) - dégazage navire THISSEAS en 2016 - stockage de déchets des Landes du Matz en Sarzeau - remblaiement d’une ancienne carrière à Quiberon, à Guilers (29) - zone humide remblayée et mise en eau lors de la construction d’un lotissement à Plonéour-Lanvern - remblaiement d’une zone humide à Douarnenez DOSSIER JURIDIQUE : la procédure de cas par cas
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Titre :	n° 16 - printemps 2015
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur
Année de publication :	2015
Importance :	3.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - pollution du Guillec - Bain-de-Bretagne : l’abandon de déchets amiantés sanctionné - affichage publicitaire à Plouigneau - Soutien à l’association Vivre au Pays de Pluvigner (droit de délivrer des reçus fiscaux) - remblaiement d’une zone humide à Assérac - braconnage de pouces-pieds - éoliennes de Lanouée - suivis avifaunes et chiroptères des éoliennes du Morbihan - survols illicites de montgolfières au-dessus de la réserve naturelle de Séné - 4e programme d’action « nitrates » - échouages massifs de déchets de paraffine sur plusieurs plages du Finistère et du Morbihan - panneaux publicitaires exposés illégalement hors agglomération dans le nord du Finistère - contestation de notre agrément pour délivrer des consultations juridiques - révision de la carte communale de la commune d’Irvillac. DOSSIER JURIDIQUE : les associations à la poursuite des infractions pénales : comment faire ?
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Titre :	n° 15 - hiver 2015
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur
Année de publication :	2015
Importance :	3 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - Kaltene (pollution marine) - 4ème programme d’action nitrates - ZAC Daoulas : un grand pas vers l’installation de Super U et Mr Bricolage - Sainte-Anne-sur-Brivet : installation du Leclerc par la politique des petits pas - Grand-Champ (destruction d’un Espace Boisé Classé) - Lanouée – installation de 17 éoliennes en forêt - braconnage de pouces-pieds - projet d’algoculture à Moëlan-sur-Mer - parking du bourg de Cherrueix - travaux en zone humide réalisés par un centre commercial Leclerc au Loroux-Bottereau - drainage d’une zone humide à Saint-Nicolas-du-Tertre (56) - destruction de talus à Briec, et une nouvelle destruction de faucon pèlerin. - travaux conduits sur l’île du Loch dans l’archipel des Glénan - golf de Quiberon - remblai d’une zone naturelle et ouverture d’une carrière sans autorisation à Plouhinec. DOSSIER JURIDIQUE : les associations à la poursuite des infractions pénales : comment faire ?
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Titre :	n° 14 - autmne 2014
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur
Année de publication :	2014
Importance :	3 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - Larmor-Plage, résidence des asphodèles - Kaltene (pollution marine) - Carquefou, remblaiement aux Grandes Bréheudes - Cherrueix (parking de la grève) - projet de golf d’Aucaleuc - travaux sur l’île du Loch (archipel des Glénan, 29) - dépôts de déchets à Plouhinec (56) - centre de loisirs à Sainte-Anne-sur-Brivet (44) - vallée du Restic, à Brest (29) - plan de gestion des déchets non dangereux du Morbihan DOSSIER JURIDIQUE : inventaires, évaluations et protection juridique des zones humides
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Titre :	n° 13 - printemps-été 2014
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur ; Brieuc Le Roch, Auteur
Année de publication :	2014
Importance :	3 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - annulation a posteriori des dragages des ports de Loctudy et Lesconil - travaux forestiers dans les Monts d’Arrée : relaxe quasi- totale - FORNES : la société de traitement de véhicules usagés condamnée - pollution marine par le navire « Kaltene » - éoliennes en forêt de Lanouée - naufrage du navire TK Bremen à Erdeven - constructions illicites sur l’île Béniguet, archipel de Bréhat - agrément départemental de Bretagne Vivante - travaux illicites en zone humide et espace remarquable du littoral à Quiberon (56) - destruction de nids d’hirondelle à Néant-Sur-Yvel (56) - destruction d’un espace boisé classé à Chéméré (44) - abandon illégal de déchets à Crossac (44) - remblaiement d’une zone humide à Rougé (44) - le Conseil National des Barreaux a contesté notre agrément à délivrer des consultations juridiques. Nous intervenons donc en défense de cette décision. DOSSIER JURIDIQUE : la procédure de participation du public
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Titre :	n° 12 - rentrée 2014
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur
Année de publication :	2014
Importance :	3 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Bretagne Vivante est agréée pour délivrer des consultations juridiques à ses membres L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - Notre-Dame-des-Landes - projet d’un centre commercial à Sainte-Anne-sur-Brivet - projet de centre de formation du Stade brestois à Plougastel-Daoulas définitivement abandonné - Baden, lotissement Charcot : c’est également terminé - braconnages de pouces-pieds : déception et réussite - déboisement d’un espace boisé classé à Grandchamp (56) : faible condamnation des auteurs des faits - pollution marine : les responsables du navire Tian du Feng finalement condamnés - pollution de deux ruisseaux qui est survenue sur la commune de Glomel (22) - pollution liés à des rejets de PCB à Saint-Herblain (44) - déchets inertes d’une parcelle non constructible à Carquefou DOSSIER JURIDIQUE : sources de la trame verte et bleue
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Titre :	n° 11 - été indien 2013
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur ; Nina Gualandi, Auteur
Année de publication :	2013
Importance :	4 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - ZAC de Daoulas (29) - Notre-Dame-des-Landes - CBS Outdoor (29), affichage publicitaire - agrément de Bretagne Vivante-SEPNB en Loire-Atlantique - point sur le dossier Sainte-Anne-sur-Brivet - fin de la procédure de mise en demeure du préfet concernant la zone humide de Cléder (Les Palujous), mais pas la fin de l’histoire - déboisement de Grand-Champ (Morbihan) - braconnages de pouces-pieds - contestation de travaux sur une zone humide à Saint-Avé (56) - infraction à la protection du biotope de l’île de la Colombière - plainte contre TOTAL Donges - soutien de l’association Vivre au Pays de Pluvigner DOSSIER JURIDIQUE : les rapports entre documents d’urbanisme
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Titre :	n° 10 - été 2013
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur ; Anne Ménard, Auteur
Année de publication :	2013
Importance :	4 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Des nouvelles procédures et plaintes : - destruction de scarabées piques prunes et leur habitat à Saint-Anne-sur-Brivet (44) - travaux forestiers sans autorisation dans plusieurs communes des Monts d’Arrée (29) - braconnages de Pouces-pieds dans plusieurs communes du Sud Finistère (Penmarch, Plogoff) - destruction de craves à bec rouge à Locmaria-Plouzané - l’éolienne expérimentale du Carnet - centre de loisir équestre à Ambon - pas de suite donnée au rejet de notre recours gracieux contre l’autorisation spéciale délivrée au groupe Bolloré d’effectuer des travaux en site inscrit - projet de contournement routier Brest – Lambézellec. L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - ZAC de Daoulas (29), aménagement commercial - Notre-Dame-des-Landes (44) - Mickaël Kutuzov (29) – pollution en mer par hydrocarbures - Valentia (29) – pollution en mer par hydrocarbures - Tian Du Feng (29) – pollution en mer par hydrocarbures - CBS Outdoor (29) – affichage publicitaire - goélands de Loctudy (29) DOSSIER JURIDIQUE : les lanceurs d’alerte
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Titre :	n° 9 - 1er trimestre 2013
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur
Année de publication :	2013
Importance :	3 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Des nouvelles procédures et plaintes : - recours gracieux contre un permis de construire accordé dans un espace proche du rivage à Saint-Brévin-les-Pins (44) - contestation d'un aménagement commercial délivrée pour le déplacement de deux enseignes du centre bourg de Daoulas (29) - contournement routier dans la vallée du Restic à Brest (29) - plainte contre les exploitants qui continuent les travaux en dépit de l’annulation par le tribunal (56) - destruction de tadornes de Belon à Caudan (56). - lotissement Charcot à Baden - recours contre une autorisation de travaux en site classé sur l’île du Loc’h (Glénan, 29). L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante - remblaiement d’une zone humide à Assérac (44) - PLU Batz-sur-Mer (44) - rejet d’un référé dans l’affaire de la zone humide de Saint-Avé (56) - aéroport Notre-Dame-des-Landes (44) DOSSIER JURIDIQUE : faire la distinction entre les différentes notions de la « loi littoral »
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Titre :	n° 8 - novembre-décembre 2012
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur
Année de publication :	2012
Importance :	4 p.
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Formation à la protection juridique de la biodiversité Des nouvelles procédures et plaintes: - zone humide des Palujous à Cléder - aéroport Notre-Dame-des-Landes - remblaiement d’une zone humide à Assérac (44). L’actualité des dossiers juridiques de Bretagne Vivante : - pollution de la rivière Guillec (29) - remblais aux Grandes Bréheudes de Carquefou (44) - PLU de la commune de Batz-sur-Mer (44) - lotissement Charcot à Baden (56) - aéroport Notre Dame des Landes (44) DOSSIER JURIDIQUE : diffamation ou liberté d’expression des militants écologistes ?
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Titre :	n° 7 - automne 2012
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur
Année de publication :	2012
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Des nouvelles procédures et plaintes : - Demande à la préfecture du Finistère de remettre en état la zone humide de Cléder, Palujous - plainte contre la société Brangeon Logistique pour des stockages de déchets dangereux non autorisés à Rennes - à venir : actions juridiques de plusieurs exploitants d’ICPE (Fornes, Yara…). Interventions de l’association dans des affaires en cours Les dernières décisions : - aménagement commercial à Sainte-Anne sur Brivet - espace Quilly : procédure devant le jury de déontologie publicitaire réussie, mais… - Centre de formation du Stade brestois (29) - le Kaltene (pollution par hydrocarbures) Dossier juridique : les pollutions marines par hydrocarbure - petit rappel sur le dossier spécial de l’Erika (« l’Erika pour les nuls ») - dégazages en mer
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Titre :	n° 6 - été 2012
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Romain Ecorchard, Auteur
Année de publication :	2012
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Des nouvelles procédures et plaintes : - recours contre la révision simplifiée du PLU de Brest métropole océane et le permis de construire permettant la réalisation du centre de formation du Stade Brestois 29 - pollution par hydrocarbures des eaux marines à Pléneuf Val André (22) - contestation de l’autorisation d’occuper le domaine public maritime par un parking à Cherrueix (35) - intervention de Bretagne Vivante aux côtés des associations ligériennes dans l’enquête publique relative au dossier loi sur l’eau de l’aéroport Notre Dame des Landes - plainte contre le remblaiement d’une zone humide à Guenrouet (44) - plainte pour la destruction de Goélands à Loctudy (29) - recours contentieux contre l’autorisation de dérogation à la protection d’asphodèles d’Arrondeau à Larmor Plage Interventions de l’association dans des affaires en cours Les dernières décisions : - contestation d’un refus de communication d’un dossier pénal : Cléder, zone humide des Palujous - échec du référé dans l’affaire des boues de dragage de Loctudy - référé dans l’affaire de l’autorisation d’un parking sur le domaine public maritime de Cherrueix Infos juridiques et actualité réglementaire
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